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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SOUBRE M'BARKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2104928 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SOUBRE M'BARKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SOUBRE M'BARKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 15 février 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902761 du 5 novembre 2019, le Tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SOUBRE M'BARKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 16 mars 2017par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1703641 du 22 septembre 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2017, M. A..., représenté par Me Soubré, avocat, demande à la Cour...

...SOUBRE-M'BARKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...G..., Mme E...F..., M. J...G..., M. K...G..., Mme C...G..., Mme I...G..., représentées par M. B...G...et Mme E...F..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 mai 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Dakar du 27 janvier 2015 refusant de délivrer un visa d'entrée en France à Mme E...F..., présentée comme l'épouse de M.G..., et M. J...G..., M. K... G..., Mme...

...SOUBRE-M'BARKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Islamabad refusant de lui délivrer un visa de long séjour en France ainsi qu'à ses enfants allégués Sidra D...et MaryamD.... Par un jugement n° 1208053 du 3 février 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...SOUBRE M'BARKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Par un jugement n° 1503915 du 6 octobre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2016, MmeA..., représentée par Me C... M'Barki, avocat...

...POUPARDIN F. ; SOUBRE M'BARKI M.-A....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE WINTERSTEIN ET AUTRES c. FRANCE Requête no 27013/07 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 28 avril 2016 DÉFINITIF 28/07/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Winterstein et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, juges, et de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SOUBRE M'BARKI...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...M'Barki, avocate ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401085 du 20 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 janvier 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui attribuer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SOUBRE M'BARKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 10 octobre 2013 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant ", l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à défaut de satisfaire à cette obligation . Par un jugement n° 1306756 du 23 janvier 2015, le Tribunal Administratif de...