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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 19 février 2009, 08BX00011

...STERVINOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 janvier 2008 sous le n° 08BX00011, présentée pour la SCI DE LA PLACE DE L'EGLISE, dont le siège est 3 Place du souvenir à Saint-Georges-les-Baillargeaux 86130, par Me Stervinou, avocat ; La SCI DE LA PLACE DE L'EGLISE demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 31 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 mai 2006 par laquelle le maire de la commune de Saint-Georges-les-Baillargeaux a décidé de préempter la parcelle cadastrée AP 110 et à la condamnation de...

France | 19/02/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 3), 30 septembre 2004, 00BX01515

...SCP LAURAIRE-STERVINOU-PETITJEAN...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2000, présentée pour la COMMUNE DE CHAMPNIERS, représentée par son maire, par Me X... ; la COMMUNE DE CHAMPNIERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/1051 du 27 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à verser à Mme Y une somme de 4 000 F en réparation de dommages subis depuis 1978 et une somme de 5 000 F au titre des préjudices à venir ; 2° de rejeter la demande de Mme Y ; 3° de condamner Mme Y à lui verser la somme de 20 000 F au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et...

France | 30/09/2004 | 4eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 3), 13 mai 2004, 00BX01257

...SCP LAURAIRE STERVINOU PETITJEAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 juin 2000 sous le n° 00BX01257, présentée pour la société CERCLE DE SECURITE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 12, rue de l'Escale à La Rochelle 17000, par Me Stervinou, avocat ; La société CERCLE DE SECURITE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée solidairement avec la société Cochery Bourdin Chausse à garantir le district de Poitiers de la condamnation prononcée contre ce dernier et à garantir la société Cochery...

France | 13/05/2004 | 4eme chambre (formation a 3)
 
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