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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...STINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre à cette autorité de réexaminer sa situation et de lui délivrer un récépissé avec...

...STINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 mai 2021 par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités espagnoles responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2110679/8 du 15 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, M. C..., représenté par Me Stinat, demande à la Cour : 1° de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2° d'annuler le jugement n...

...STINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Par une requête enregistrée sous le n° 1904267, Mme D... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 avril 2019 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. II - Par une requête enregistrée sous le n° 1904276, M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 avril 2019 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un...