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335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...TAMBA MBUMBA SALAMBONGO MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, G... et Ussac Nkutu Mbaki, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de l'ambassade de France en République Démocratique du Congo du 21 octobre 2019 rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour son compte et pour le compte de ses deux enfants en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TAMBA MBUMBA SALAMBONGO MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...E...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 novembre 2018 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités polonaises. Par un jugement n° 1803530 du 21 décembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...TAMBA MBUMBA SALAMBONGO MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de la décision du 2 avril 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée CRRV en France a refusé de lui délivrer ainsi qu'à ses enfants Ramada et Brigitte un visa de long séjour. Par un jugement n° 1504623 du 15 juin 2017, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision de la CCRV. Procédure devant la cour : Par un recours enregistré le 5 juillet 2017, le ministre d'Etat...