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...TAYORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Tours à lui verser la somme de 14 148,80 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des fautes commises par cet établissement lors de sa prise en charge aux urgences, les 31 juillet et 4 août 2016. Par un jugement n°1803481 du 10 décembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 avril 2020 et 7 janvier 2021, M...

...TAYORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A...'G... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Tours à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la méconnaissance par cet établissement de ses obligations à son égard. Par un jugement n° 1701524 du 5 février 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2019 M. A...'G..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...TAYORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Tours à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la méconnaissance par cet établissement de ses obligations à son égard. Par un jugement n° 1701541 du 5 février 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2019 Mme F..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...TAYORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie et de condamner la communauté de communes Touraine Ouest-Val de Loire à lui verser les sommes de 42 000 euros au titre de l'indemnité de départ volontaire, 1 787,50 euros au titre des congés payés non pris, 3 471,36 euros au titre de l'indemnité d'administration et de technicité, 1 914,90 euros au titre de l'indemnité d'exercice des missions de préfecture, 7 158 euros au titre de l'indemnité de reconversion professionnelle, 2 160 euros au...

...TAYORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2018 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a décidé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 1803618 du 7 février 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2019, M. B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif du 7 février 2019 ; 2° d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2018 prononçant son expulsion ainsi...

...TAYORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement refusé de délivrer à son épouse et à ses enfants des visas de court séjour. Par un jugement n° 1504524 du 6 avril 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 et 8 juin 2017 et le 19 septembre 2017, M. B..., représenté par Me A..., doit être regardé comme demandant à la...

...TAYORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2014 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n°1500026 du 27 janvier 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 24 octobre 2014 en tant qu'il porte obligation de quitter le...

...TAYORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme SupapornC...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 août 2014 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans le délai de 30 jours à compter de la notification dudit arrêté et a décidé à l'expiration de ce délai, du pays de son renvoi en cas d'exécution forcée. Par un jugement n°1403509 du 29 janvier 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2015, sous...

...TAYORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 25 avril 2014 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n°1402724 du 16 octobre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2014, sous le n°14NT02781 M. D...A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 16 octobre 2014 du tribunal administratif d'Orléans ; 2° d'annuler la décision du 25...

...TAYORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 août 2014 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1403456 du 18 décembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 15 janvier 2015, M. D...B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du...