Recherche de avec pour avocat TEISSEDRE dans la jurisprudence francophone

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SCP TEISSEDRE SARRAZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2015 par lequel le maire de la commune de Bouzigues a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un chalet pour l'hébergement d'un stagiaire sur son exploitation agricole d'ovins et de caprins. Par un jugement n° 1505242 du 18 juillet 2017, le tribunal administratif...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...SCP TEISSEDRE SARRAZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 24 juin 2014 par laquelle le président de l'université de Montpellier a refusé de renouveler son contrat à durée déterminée, d'enjoindre à l'université de Montpellier de réexaminer le principe du renouvellement de son engagement et de condamner l'université de Montpellier à lui verser la somme de 23 000 euros en réparation...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...TEISSEDRE...Vu, enregistrée le 7 janvier 2014, la requête présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me D...C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1301763 du 8 novembre 2013 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision référencée 48 SI du 4 novembre 2011 qu'il a constatée sur son relevé d'information intégral et invalidant son permis de conduire pour solde de points nul et, d'autre part, à la...

...TEISSEDRE...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2010, présentée pour Mme Pierrette B, épouse A, domicilée 18 rue des Olivettes, à Vias 34450 ; Mme A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0902242, en date du 6 juillet 2010, en tant que le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a limité à un montant de 321 908 euros, outre une rente trimestrielle de 3 800 euros, la somme que l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a été condamné à lui verser, et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2° de condamner l'ONIAM...

...SCP CHATEL CLERMONT TEISSEDRE TALON BRUN MIRALVES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 janvier 2008 et régularisée le 21 janvier 2008, présentée pour M. Amar A, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Chatel, Clermont, Teissedre-Talon, Brun et Miralves ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703629 rendu le 22 novembre 2007 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2007 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire national et a fixé le pays de...

...SCP CHAYEL CLERMONT TEISSEDRE TALON BRUN...Vu I° enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 janvier 2005, sous le n° 05MA00183, la requête présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Chayel, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 8 novembre 2004 qui a rejeté sa demande tendant à être indemnisé du préjudice né de l'accident survenu le 26 juillet 1998, au pont d'Issensac, commune de Brissac ; 2°/ de condamner le département de l'Hérault pour défaut d'entretien normal de la voie publique à lui verser : - 1.166,23 € au titre du...

...TEISSEDRE-TALON...Vu le recours, enregistré le 13 avril 2001, présenté par le ministre de l'emploi et de la solidarité ; le ministre de l'emploi et de la solidarité demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-3212 du 24 octobre 2000 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a annulé la mise en demeure en date du 4 septembre 1995 par laquelle le contrôleur du travail de la 2ème section de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique s'est réservé la possibilité de relever à l'encontre de la société à responsabilité limitée SARL Grand Jour une...

...SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE-TALON BRUN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juillet 2002, présentée par Me Chatel pour Mme Marie-Louise X, élisant domicile ... ; Elle demande à la Cour de : 1°/ réformer le jugement du 6 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à déclarer la commune de Béziers responsable de l'accident dont elle a été victime le 12 janvier 1996 ; 2°/ condamner ladite commune à lui verser, avec intérêts au taux légal à compter du 16 févruer 1998, la somme de 16.627,75 euros en réparation des conséquences dommageables de cet accident...

...SCP CHATEL CLERMONT TEISSEDRE-TALON BRUN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juin 2002, sous le n° 02MA01134, présentée pour M. X, élisant domicile ... par Me Châtel, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 984609 du 25 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Montpellier à l'indemniser des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 14 janvier 1995 ; 2°/ de déclarer la commune de Montpellier responsable de cet accident pour défaut...

...SCP CHATEL CALAUDI CLERMONT TEISSEDRE TALON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 février 1999 sous le n°'99MA00323, présentée pour la Société Anonyme EUROCOURT, dont le siège est B.P. 26, Bd Joseph Poulenc à Espalion 12500, par Me CALAUDI, avocat ; La S.A. EUROCOURT demande à la Cour : 1°/ à titre principal, d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier, en date du 26 novembre 1998, en tant que, par ce jugement, le tribunal a accueilli la demande enregistrée sous le n° 94 3110 présentée par la commune de Saint-Seriès et tendant à la condamnation...