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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 02 avril 2024, 22MA02896
67-03-01 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...TOUBOUL-ELBEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le numéro 2009371 : - M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par la métropole Aix-Marseille-Provence sur les demandes qu'il lui a adressées le 27 juillet 2020 et le 5 août 2021 tendant à la réparation du préjudice résultant de son accident survenu le 17 juin 2020 et, d'autre part, de condamner la métropole...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 18MA00964-18MA01123
60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...TOUBOUL-ELBEZ ; TOUBOUL-ELBEZ ; SCP BBLM AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... K..., Mme B... D..., M. H... K..., M. I... K... et Mme E... K... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Marseille et la société Axa France IARD à verser à M. F... K... la somme de 2 302 484,40 euros, à Mme D... et à M. H... K... la somme de 30 000 euros chacun et à M. I... K... et à Mme E... K... la somme de 20 000 euros chacun en réparation des préjudices qu'ils...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 07 juillet 2020, 20MA01737
...TOUBOUL-ELBEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, d'une part, de prescrire une expertise médicale aux fins d'évaluer l'étendue des préjudices qu'il a subis, à la suite de l'accident dont il a été victime, le 10 janvier 2017, rue du Capitaine Dessemond à Marseille et, d'autre part, de condamner la société SADE à lui verser une provision de 10 000 euros à valoir sur son indemnisation définitive. Par une ordonnance n° 1810870 du 23 mars 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a ordonn...
67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager. ... ...TOUBOUL-ELBEZ...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2011, présentée pour Mme A...D..., demeurant..., par Me B...E...; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005669 du 21 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à lui verser la somme de 59 282,50 euros en réparation de l'ensemble de ses préjudices nés de sa chute du 16 février 2005 ; 2...
