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335-01-02-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Demande de titre de séjour. ... ...LOFFREDO-TREILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... née A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à défaut de départ volontaire. Par un jugement n° 1813266 du 25 juillet 2019, le tribunal...

24-01-03-01 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie. ... ...TREIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Guadeloupe a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner Mme D... B... à une amende pour avoir porté atteinte à l'intégrité et à la conservation du domaine public maritime, de lui enjoindre de remettre les lieux en l'état sous astreinte et d'autoriser l'État à faire exécuter cette injonction d'office si nécessaire, aux frais de Mme B.... Par un jugement n° 1900402 du 21 juin 2019, le magistrat désigné par le...

...LOFFREDO-TREILLE KATHERINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nantes à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à l'occasion de la prise en charge de son petit-fils par cet établissement de santé. Par un jugement n° 1704400 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 février et 28 juillet 2020 Mme D..., représentée par...

...LOFFREDO-TREILLE KATHERINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nantes à lui verser la somme de 13 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à l'occasion de la prise en charge de son petit-fils par cet établissement de santé. Par un jugement n° 1704399 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 février et 28 juillet 2020 M. D..., représenté par Me...

...TREILLE...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012, pour M. C... A... -B..., demeurant au..., par Me Treille, avocat au barreau de Nantes ; M. A... B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902704 du 8 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée dont il est redevable au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer cette décharge ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de...

...TREILLE...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2010, présentée pour la société MG NEGOCE ayant son siège à La Guilmandière à Venansault 85190, par Me Treille, avocat au barreau de Nantes ; la société MG NEGOCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700730 en date du 4 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes, auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er février 2003 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre...

...TREILLE...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2010, présentée pour M. Germain X, demeurant ..., par Me Treille, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700731 en date du 4 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes, d'un montant total de 191 000 euros, auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2001 au 28 février 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LOFFREDO-TREILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 21 janvier 2011, présentée pour M. Pavadaissamy A, demeurant ..., par Me Loffredo-Treille ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006304 du 21 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 12 juillet 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...LOFFREDO TREILLE...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2010, présentée pour M. Hameed Mohamed Ismael A, demeurant chez M. B ..., par Me Loffredo-Treille ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1017889/8 du 17 novembre 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 8 octobre 2010 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...

...LOFFREDO-TREILLE...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Carlos Alberto A, demeurant ..., par Me Loffredo-Treille ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906310 du 24 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 avril 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays à destination duquel il serait reconduit...