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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...TRUMEAU...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 20 juin 2013, présentée pour M. A...E...domicilié... ; M. E... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300258, du 23 mai 2013, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Allier, du 14 janvier 2013, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° de mettre à la charge de...

...TRUMEAU...Vu la requête enregistrée le 15 juillet 2003 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la contestation qu'il a formée à la suite de la mise en demeure valant commandement de payer que lui a adressée le 27 septembre 2001 le receveur principal des impôts de Bergerac en vue d'avoir paiement de droits de taxe sur la valeur ajoutée afférents aux périodes ayant couru de janvier 1969 à août 1972 et de janvier 1974 à novembre 1977, et des pénalités y afférentes...

...TRUMEAU...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 12 avril 2000 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 93 330,50 F, correspondant à des compléments d'impôt sur le revenu au titre des années 1975 à 1977 résultant de l'avis à tiers détenteur délivré le 22 août 1995 par la trésorerie de Beaumont-du-Périgord ; 2 de prononcer la décharge de cette obligation de payer...