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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 18 juin 2009, 08DA00612
...VAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS, dont le siège est avenue de Beaupré BP 60 à Marquise 62250, par Me Audemar ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606300 du 31 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision en date du 15 mars 2006 par laquelle le Conseil de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS a approuvé la modification du plan d'occupation des sols de la commune d'Ambleteuse ; 2...
...VAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2001, présentée pour la SARL LES ILES D'OR , agissant par son gérant en exercice et dont le siège est chemin des Beaumettes à la Croix-Valmer 83420, par Me X... ; la SARL LES ILES D'OR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-4326 en date du 1er février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 15 mars 1997 par laquelle le maire de la Croix-Valmer a refusé d'instruire sa demande de permis de construire présentée le 19 décembre 1996 ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux en date...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 29 avril 2003, 00DA00333
...VAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 janvier 2000, par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'avis du conseil de discipline de recours du 9 octobre 1997 recommandant que soit substitué à la sanction de révocation une mesure d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois mois ; 2° de rejeter la demande de la commune de Fresnicourt-le Domen ; 3° de condamner ladite commune à lui payer la somme de 5 000 francs en application...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 03 avril 2003, 00DA00727
...VAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jacques demeurant ..., représentés par Me Alain Vamour, avocat ; M. et Mme Jacques demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-2190 - 99-1015 du 6 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision en date du 14 décembre 1998 par laquelle le maire de la commune d'Etretat a autorisé M. Y à réaliser des travaux exemptés de permis de construire ; 2' d'annuler ladite autorisation ; 3° de condamner la commune d'Etretat...
