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| ...VIGNAU...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2012, présentée pour la société Institut Hélio-Marin, représentée par son mandataire-liquidateur, ayant son siège 526 avenue Louis Herbeaux à Dunkerque 59240, par MeA... ; La société Institut Hélio-Marin demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1000443 et 1000444 du 15 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2004 et des rappels de taxe à la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er janvier au...
...VIGNAU...Vu la décision n° 343340, en date du 1er mars 2013, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé l'arrêt du 6 juillet 2010 par lequel la cour avait statué sur la requête n° 09BX01493 de la société Maison Sichel dirigée contre le jugement n° 0501625, en date du 23 avril 2009, du tribunal administratif de Bordeaux ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 juin 2009, présentée pour la société Maison Sichel, dont le siège social est 19, quai de Bacalan à Bordeaux 33000, par Me A... ; La société Maison Sichel demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501625, en date du 23...
19-04-02-01-03-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...VIGNAU...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant ...par Me Vignau ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703896 du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la...
19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit. ... ...VIGNAU...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2011, présentée pour M. et Mme Hervé A, demeurant ..., par Me Vignau ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704096, 0704103 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de...
...VIGNAU...Vu, I, sous le n° 06BX01714, la requête enregistrée le 7 août 2006, présentée pour la SA DESCAS PERE ET FILS dont le siège est 65 quai de Brazza à Bordeaux 33100, par Me Vignau ; La SA DESCAS PERE ET FILS demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0303282 du 13 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la décharge, à concurrence de 1 448 298,99 euros, des compléments d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles audit impôt auxquels elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la...
...VIGNAU...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2005, présentée pour la société IPL TRILLAUD, société à responsabilité limitée, dont le siège est 12 place des Deux Conils à Bergerac 24100, représentée par son gérant en exercice, par Me X... ; la société IPL TRILLAUD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02/2222 du 26 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle auquel elle a été assujettie au titre des années 1997, 1998 et 1999, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de...
