| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 22 mai 2025, 25LY00520
335 Étrangers. 54-05-04 Procédure. - Incidents. - Désistement. ... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 31 mai 2023 rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour et de prononcer à l'encontre de l'administration une injonction à fin de délivrance d'un titre de séjour ou de réexamen de sa demande. Par une ordonnance n° 2310458 du 14 novembre 2024, la présidente de la 8ème chambre de ce tribunal a pris acte du désistement de M. B... de sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 15 mai 2025, 24LY02216
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... et B... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 30 octobre 2023 de la préfète du Rhône portant pour chacun d'eux refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n°s 2400317-2400359 du 3 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon a joint leurs demandes avant de les rejeter. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 17 avril 2025, 24LY02249
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de six mois et d'enjoindre à la préfète de procéder à l'effacement de son signalement dans le système d'information Schengen...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 20 mars 2025, 24LY01108
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1 M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler les décisions du 8 juillet 2023 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 08 janvier 2025, 24LY00833
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 4 octobre 2023 par lesquelles le préfet de Haute-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de son éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois. Par un jugement n° 2310154 du 5 mars 2024, le magistrat désigné par la...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 4ème chambre, 19 décembre 2024, 23LY00625
135-02-02-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Biens de la commune. - Chemins ruraux. 71-02-01 Voirie. - Régime juridique de la... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Collectif Vannipontain a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le maire de Pont-sur-Vanne a rejeté sa demande tendant au rétablissement de la libre circulation sur le chemin rural n° 20 dit " B... et du Finage de Chigy " et d'enjoindre au maire de prendre les mesures nécessaires au rétablissement de la libre circulation sur ce chemin...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 13 novembre 2024, 24LY00340
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 28 octobre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de son éloignement, lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et l'a assigné à résidence. Par jugement n° 2309165 du 7 novembre 2023, la magistrate désignée par la présidente...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 07 novembre 2024, 24LY00150
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2309207 du 2 novembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 03 octobre 2024, 23LY03822
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, les décisions du 16 septembre 2023 par lesquelles la préfète de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois et, d'autre part, la décision du même jour par...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 03 octobre 2024, 23LY03839
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 27 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2303517 du 22 septembre 2023 le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, M. B..., représenté par Me Vray, demande à la cour : 1° d'annuler...