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...WADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de la décision du 7 mars 2022 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé à l'encontre de la décision de l'inspecteur du travail du 12 mai 2021 refusant à la société Maison de famille D... l'autorisation de le licencier, a annulé cette dernière décision et a autorisé son licenciement. Par un jugement n° 2206929 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...WADE MAMADOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel la préfète de Vaucluse l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de réexaminer sa situation sous astreinte de 100 euros par jour de retard dans un délai de deux mois à compter de la notification...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 54-06-07-01-01 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Demande... ...WADE MAMADOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2203272 du 4 juillet 2024, le tribunal a rejeté sa demande comme irrecevable pour tardiveté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, M. A...

...WADE MAMADOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Immo Pôle Active a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 22 octobre 2020 par laquelle la maire d'Avignon a rejeté son recours gracieux du 20 août 2020 en lui confirmant la péremption du permis de construire qui lui avait été accordé le 22 octobre 2013 pour l'édification d'un immeuble composé de vingt-deux logements au n° 2 de la rue Paul Bagnol. Par un jugement n° 2003933 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de la société Immo...

...WADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mars 2007 sous le n° 07MA01095, présentée pour M. ISMAEL X, domicilié ..., par Me Wade, avocat ; M. ISMAEL X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700893 en date du 26 février 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 février 2007 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ………………………….. Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistré au...