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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...WOTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juillet 2015 du préfet de la Haute-Garonne lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1505123 du 5 février 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2016, M.C..., représenté par Me A..., demande à la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...WOTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du préfet de la Haute-Garonne du 7 novembre 2014 rejetant son recours gracieux dirigé contre l'arrêté du 16 juillet 2014 lui refusant un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1500385 du 13 mai 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour: Par...
...WOTO...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 17 février 2009, la requête présentée pour M. Delphin X, demeurant chez Me Woto, 44 rue Bayard à Toulouse 31000, par Me Woto ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 084295 du 30 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 septembre 2008 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté et d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour portant la...
...WOTO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 novembre 2008 sous le numéro 08BX02787, présentée pour Mlle Armelle Françoise X, demeurant Y par Me Woto, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces...
...WOTO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 janvier 2009 sous le numéro 09BX00219, présentée pour Mme Marie-Louise Y épouse X, demeurant ..., par Me Woto, avocat ; Mme Y épouse X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 2 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée, à ce que soit ordonnée si nécessaire...
...WOTO...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2007 en télécopie et le 1er octobre 2007 en original, sous le n° 07BX02019, présentée pour Mme Madeleine X, demeurant chez ..., par Me Woto, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704030 du 31 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 12 février 2007 en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français et de la décision du préfet de la Haute-Garonne du 29 août 2007 prescrivant de mettre à exécution ledit arrêté ; 2° d'annuler ces...
