Recherche de avec pour avocat ZAKEYE ZERBO dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 22 juin 2010, 09LY02288
...ZAKEYE ZERBO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 septembre 2009, présentée pour M. Erdcan A, dont le domicile est ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902858 du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 29 avril 2009 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de faire injonction au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 50 euros par jour de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 25 mai 2010, 09LY01449
...ZAKEYE ZERBO...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 juin 2009 et régularisée le 6 juillet 2009, présentée par le PREFET DE SAONE ET LOIRE ; Le PREFET DE SAONE ET LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903434 en date du 12 juin 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 9 juin 2009, par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de Mlle A et la décision distincte du même jour fixant le pays dont elle a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 20 mai 2010, 09LY01541
...ZAKEYE ZERBO...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 7 juillet 2009, présentée pour Mme Zineb A veuve B, domiciliée ... ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807245, en date du 5 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 20 octobre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 26 mai 2009, 08LY02519
...ZAKEYE ZERBO...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2008, présentée pour Mlle Zahra X, de nationalité marocaine, domiciliée chez M. Laid X ...; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801988 du Tribunal administratif de Dijon en date du 16 octobre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Côte d'Or du 21 juillet 2008, par lequel le préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; 2° d'annuler l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 03 mars 2009, 08LY02413
...ZAKEYE ZERBO...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2008, présentée pour M. Alexandre Lucien X, demeurant ... ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804246-0804663, en date du 7 octobre 2008, en tant que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions, en date du 9 avril 2008, par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer le...
...ZAKEYE ZERBO...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2008, présentée pour Mme Bahija X, de nationalité marocaine, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800252 du Tribunal administratif de Lyon en date du 10 avril 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 décembre 2007 par laquelle le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions susvisées du 20 décembre 2007 ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Ain de lui délivrer le titre de séjour sollicit...
...ZAKEYE ZERBO...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2005, présentée pour Mme Clémentine X, domiciliée chez M. Jean-Luc Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303405 du 1er mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 janvier 2003 par laquelle le préfet de l'Ain a rejeté sa demande de carte de séjour, de la décision du 13 mars 2003 rejetant son recours gracieux du 6 février 2003 et confirmant la précédente décision, de la décision du 17 juin 2003 rejetant sa nouvelle demande de carte de séjour du 15 avril 2003...
