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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 07 novembre 2023, 23TL00523

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZENNOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2206921 du 6 février 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en tant qu'il fixe le...

France | 07/11/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 17 juillet 2023, 22PA01962

...ZENNOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2102077 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, M. B..., représenté par Me Zennou, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2102077 du 6 janvier 2022 du tribunal...

France | 17/07/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 23 juin 2022, 21PA05548

...ZENNOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001582 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021 et des pièces produites le 13 mai 2022, M. A..., représenté par Me Zennou...

France | 23/06/2022 | 1ère chambre
 
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