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| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 26 mars 2024, 23LY01615
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ZOUBKOVA-ALLIEIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler les décisions du 5 décembre 2022 par lesquelles la préfète de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 18 mars 2021, 19PA01557
335-01-02-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Régularisation. ... ...ZOUBKOVA-ALLIEIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 18 octobre 2018 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1809833 du 28 mars 2019, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 13 février 2020, 18PA03588
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ZOUBKOVA-ALLIEIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 3 octobre 2018 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1817676 en date du 6 octobre 2018, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté en date du 3 octobre 2018 du préfet de police et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. C.... Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 26 juin 2019, 19PA01009
...ZOUBKOVA-ALLIEIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 mai 2018 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1805090/7 du 7 février 2019, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2019, Mme A...B..., représentée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 26 juin 2019, 19PA01010
...ZOUBKOVA-ALLIEIS ; ZOUBKOVA-ALLIEIS ; ZOUBKOVA-ALLIEIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 mai 2018 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1805089/7 du 7 février 2019, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 24 octobre 2017, 17PA01771
...ZOUBKOVA-ALLIEIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mars 2017 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination, et a assorti cette mesure d'une interdiction de retour de deux ans sur le territoire français et d'un signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 1702260/12 du 19 avril 2017, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 juillet 2017, 17PA00855
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ZOUBKOVA-ALLIEIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1613576/6-1 du 10 février 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2017, MmeB..., représentée par Me C..., demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 juillet 2016, 15NT02752
...ZOUBKOVA-ALLIEIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 janvier 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1303207 du 26 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2015, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 26 juin 2015 ; 2° d'annuler la décision du 18 janvier 2013 ; 3° d'enjoindre au ministre de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZOUBKOVA - ALLIEIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AnarB...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 22 avril 2014 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant la Chine comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Mme BayarD...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 22 avril 2014 du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 25 juin 2015, 15VE00029
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ZOUBKOVA-ALLIEIS...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2015, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me Zoubkova-Allieis, avocat ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1407638 en date du 11 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 mai 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de...
