Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat societe civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD dans la jurisprudence francophone

191 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 août 1989, 88-82942

...société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... René, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 février...

France | 08/08/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 juillet 1989, 88-86720

Sur les 2 premiers moyens ESCROQUERIE - Manoeuvres frauduleuses - Nature des manoeuvres - Télésièges - Introduction répétée des mêmes... ...société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD ; Me VUITTON...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de Me VUITTON, avocats en la Cour, et les...

France | 25/07/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 juillet 1989, 88-86594

ACTION CIVILE - Constitution de partie civile - Recevabilité - Refus - Constatations insuffisantes. null ... ...société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD ; société civile professionnelle LESOURD...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle LESOURD et...

France | 18/07/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 juillet 1989, 88-87380

... la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat...

France | 18/07/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 juillet 1989, 89-80314

FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Tromperies - Fraude dans les examens - Martinique - Loi applicable. null ... ...société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois...

France | 10/07/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 juillet 1989, 89-80637

...société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ANONYME GENTY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE...

France | 10/07/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 juillet 1989, 88-86687

...société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Lilian, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION...

France | 04/07/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 juillet 1989, 87-80717

Sur le 1er moyen IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Dispositions spécifiques à certaines marchandises ou... ...société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD ; Me VUITTON ; Me FOUSSARD...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, de Me VUITTON et de Me FOUSSARD...

France | 03/07/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 juin 1989, 88-87042

...société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Francis, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD du 14 novembre 1988 qui...

France | 21/06/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 juin 1989, 88-87132

...société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR...

France | 19/06/1989 | Chambre criminelle
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award