| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 août 1989, 88-82942
...société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... René, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 février...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 juillet 1989, 88-86720
Sur les 2 premiers moyens ESCROQUERIE - Manoeuvres frauduleuses - Nature des manoeuvres - Télésièges - Introduction répétée des mêmes... ...société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD ; Me VUITTON...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de Me VUITTON, avocats en la Cour, et les...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 juillet 1989, 88-86594
ACTION CIVILE - Constitution de partie civile - Recevabilité - Refus - Constatations insuffisantes. null ... ...société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD ; société civile professionnelle LESOURD...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle LESOURD et...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 juillet 1989, 88-87380
... la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 juillet 1989, 89-80314
FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Tromperies - Fraude dans les examens - Martinique - Loi applicable. null ... ...société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 juillet 1989, 89-80637
...société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ANONYME GENTY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 juillet 1989, 88-86687
...société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Lilian, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 juillet 1989, 87-80717
Sur le 1er moyen IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Dispositions spécifiques à certaines marchandises ou... ...société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD ; Me VUITTON ; Me FOUSSARD...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, de Me VUITTON et de Me FOUSSARD...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 juin 1989, 88-87042
...société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Francis, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD du 14 novembre 1988 qui...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 juin 1989, 88-87132
...société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR...