Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Geneste dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Versailles, 26 janvier 1988, CETATEXT000008290884
36-02-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - ACCES AUX EMPLOIS -Conditions de titres pour la titularisation des agents des... ...M. Geneste
| France, Tribunal administratif de Versailles, 05 février 1987, CETATEXT000008277232
19-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR -Dégrèvements prononcés par l'administration à la suite... ...M. Geneste
| France, Tribunal administratif de Versailles, 21 novembre 1986, CETATEXT000008272887
60-01-04-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - RESPONSABILITE ET... ...M. Geneste
| France, Tribunal administratif de Versailles, 21 novembre 1986, CETATEXT000008272891
68-02-02-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'AMENAGEMENT URBAIN - ZONES D'AMENAGEMENT - ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE... ...M. Geneste
