Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Raphael Chambon dans la jurisprudence francophone

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : Par une décision du 25 septembre 2019, la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Lille a, sur la plainte de cet établissement, infligé à M. B... A... la sanction de l'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur. Par une décision du 24 mai 2022, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche CNESER, statuant en matière disciplinaire, sur appel de M. A..., a annulé cette décision et lui a infligé la sanction de l'exclusion de tout établissement public...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 471080, par une requête et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 6 février, 29 mai et 30 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des agrégés de l'enseignement supérieur SAGES demande au Conseil d'Etat : 1° à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la Première ministre a rejeté sa demande tendant à la modification du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : Mme D... C... a porté plainte contre M. B... A..., chirurgien-dentiste, devant le conseil départemental de Seine-et-Marne de l'ordre des chirurgiens-dentistes qui a transmis sa plainte à la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes sans s'y associer. Par une décision du 9 février 2023, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... la sanction de l'avertissement. Par une ordonnance du 25 avril 2023, le président de la chambre disciplinaire nationale de...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : Mme D... C... a porté plainte contre Mme A... B... devant le conseil départemental de La Réunion de l'ordre des médecins qui a transmis sa plainte à la chambre disciplinaire de première instance de La Réunion-Mayotte de l'ordre des médecins sans s'y associer. Par une décision du 9 mars 2023, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte. Par une ordonnance du 20 juin 2023, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par Mme C... contre cette décision...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : Le directeur de l'Ecole centrale de Lyon a engagé contre M. B... A... des poursuites disciplinaires devant la section disciplinaire du conseil académique de cet établissement. Par une décision du 20 novembre 2018, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche CNESER a renvoyé les poursuites disciplinaires engagées contre M. A... devant la section disciplinaire du conseil académique de l'université Paul Valéry Montpellier 3, laquelle a, par une décision du 12 septembre 2019, infligé à M. A... la sanction de l'interdiction...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : La société Tignieudis a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 juin 2022 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial CNAC a refusé de l'autoriser à créer un " drive " à l'enseigne " E. Leclerc " sur le territoire de la commune de Charvieu-Chavagneux Isère. Par un arrêt n° 22LY02829 du 7 mars 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé cette décision et enjoint à la CNAC de se prononcer à nouveau sur la demande d'autorisation d'exploitation commerciale...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : Le Conseil national de l'ordre des médecins et le conseil départemental du Val-d'Oise de l'ordre des médecins ont porté plainte contre M. B... A... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 29 décembre 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de six mois. Par une décision du 29 février 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : Mme C... B... a porté plainte contre M. A... D... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des médecins. Par une décision du 21 avril 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. D... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de quatre mois, dont deux mois assortis du sursis. Par une décision du 2 février 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appels de M. D... et de Mme B..., fixé à six mois dont...

...M. Raphaël Chambon...Vu les procédures suivantes : M. D... C... a porté plainte contre M. A... B... devant le conseil départemental de la Haute-Saône de l'ordre des médecins, qui a transmis sa plainte à la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne-Franche-Comté de l'ordre des médecins en s'y associant. Par une décision du 19 mai 2022, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pour une durée de trois mois, dont deux mois assortis du sursis. Par une décision du 3 avril 2024, la chambre...

...M. Raphaël Chambon...Vu les procédures suivantes : Le conseil départemental d'Eure-et-Loir de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. B... A... devant la chambre disciplinaire de première instance de Centre-Val de Loire de l'ordre des médecins. Par une décision du 5 avril 2022, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de trois mois, dont quinze jours fermes. Par une décision du 13 mars 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par...