Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme MACH dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 juillet 2022, 20PA02464
...Mme MACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... et la société par actions simplifiée Anaïs Production ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 mai 2018 par laquelle le Centre national du cinéma et de l'image animée CNC a refusé de leur octroyer une aide financière pour la production de leur court-métrage intitulé " 4 roues ", ainsi que la décision par laquelle le CNC a implicitement rejeté leur demande, datée du 22 mai 2018, tendant à la communication des motifs de cette décision. Par un jugement n° 1818065/5-2 du 2 juillet 2020, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 juillet 2022, 20PA02493
...Mme MACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 novembre 2018 par laquelle le Centre national du cinéma et de l'image animée CNC a refusé de lui accorder une aide financière pour l'écriture de son projet intitulé " Moi pas papier ", ainsi que la décision par laquelle le CNC a implicitement rejeté son recours gracieux formé le 15 novembre 2018. Par un jugement n°1904421/5-2 du 2 juillet 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 juillet 2022, 21PA00764
...Mme MACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant dans le dernier état de ses écritures 1° à l'annulation de la décision en date du 5 août 2019 du directeur du groupe hospitalier universitaire Paris - Psychiatrie et neurosciences, venant aux droits de l'établissement public de santé Maison Blanche, rejetant sa demande indemnitaire préalable formée le 20 juillet 2019, 2° à la condamnation du groupe hospitalier universitaire Paris - Psychiatrie et neurosciences, à lui verser une somme de 3 750 euros au titre de 12,5...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 juillet 2022, 21PA00766
...Mme MACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 novembre 2018 par laquelle la consule générale de France à Amsterdam a prononcé sa révocation de ses fonctions de consul honoraire d'Utrecht, ainsi que la décision du 3 septembre 2018 par laquelle il a été suspendu de ses fonctions. Par un jugement n° 1900756/5-1 du 7 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, M. C..., représenté par Me Roze, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 juillet 2022, 21PA01685
...Mme MACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a saisi le Tribunal administratif de Montreuil de deux demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 15 novembre 2018 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa pathologie déclarée le 23 août 2018, d'autre part, à l'annulation des décisions du 15 mars 2019 et du 2 avril 2019 par lesquelles le directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 juillet 2022, 21PA01774
...Mme MACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 novembre 2018 par laquelle la maire de Paris l'a informée de son placement en congé de longue maladie d'office pour une période de six mois ou, à titre subsidiaire, de désigner un expert médical aux fins de l'examiner et d'apprécier son état de santé ainsi que son aptitude à exercer ses fonctions. Par un jugement n° 1900750/2-3 du 4 février 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 juillet 2022, 21PA01982
...Mme MACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Travel Planet a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant dans le dernier état de ses écritures à la condamnation de Sorbonne Université à lui verser la somme de 87 681,29 euros, à l'issue du marché prolongé jusqu'au 31 décembre 2018 correspondant aux factures impayées et aux indemnités moratoires et frais de recouvrement sur les factures payées au-delà de l'échéance contractuelle de 30 jours, somme assortie des intérêts au taux légal à compter du 9 septembre 2019, outre des conclusions au titre de l'article...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 juillet 2022, 21PA01984
...Mme MACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Travel Planet a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant dans le dernier état de ses écritures à la condamnation de Sorbonne Université à lui verser la somme de 70 801,83 euros, à l'issue du marché prolongé jusqu'au 31 décembre 2018 correspondant aux factures impayées et aux indemnités moratoires et frais de recouvrement sur les factures payées au-delà de l'échéance contractuelle de 30 jours, somme assortie des intérêts au taux légal à compter du 9 septembre 2019, outre des conclusions au titre de l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 juillet 2022, 21PA02659
...Mme MACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant : 1° à l'annulation de la décision du 27 février 2018 par laquelle le maire de la commune d'Ivry-sur-Seine a décidé du non-renouvellement de son contrat à l'issue d'une période de renouvellement de trois mois, soit à compter du 30 juin 2018, ensemble la décision de la même autorité rejetant implicitement sa réclamation indemnitaire préalable du 18 avril 2018, 2° à la condamnation de la commune d'Ivry-sur-Seine à lui verser la somme de 23 747 euros, assortie des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 juillet 2022, 21PA02669
...Mme MACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle le président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives INRAP a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois à compter du 2 septembre 2019. Par un jugement n° 1919624/5-2 du 18 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, M. A..., représenté par Me Chanlair, demande à la Cour : 1...
