La Jurisprudences de France concernant formation:1ère ch. civile

...1ère ch. civile...N° RG 21/03011 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I23B COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00108 Tribunal judiciaire de Dieppe du 22 juillet 2020 APPELANT : Monsieur X N né le 4 mars 1966 à Localité 5 Adresse 4 Localité 2 représenté et assisté par Me Caroline FLIN, avocat au barreau de Dieppe INTIMEE : Sarl ECO BATI CONCEPT RCS de Rouen 752 645 713 Adresse 3 Localité 1 représentée et assistée par Me Gabriel KENGNE de la SELARL GABRIEL KENGNE, avocat au barreau de Rouen...

...1ère ch. civile...N° RG 23/00822 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ23 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00867 Tribunal judiciaire de Dieppe du 29 décembre 2022 APPELANT : Monsieur B E exerçant en la forme d'une Eirl sous l'enseigne Le Bois Intérieur siret 812 386 993 Adresse 1 Localité 3 représenté et assisté par Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER VAILLS, avocat au barreau de Dieppe INTIMES : Monsieur O I né le 19 juin 1977 à Localité 5 Adresse 2 Localité 4 représenté et...

...1ère ch. civile...N° RG 23/00867 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ52 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01296 Tribunal judiciaire de Dieppe du 26 janvier 2023 APPELANTE : SA QBE EUROPE COEUR DEFENSE Adresse 7 Localité 5 représentée par Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de Paris substitué par Me Chantal VILLEMAIN, avocat au barreau de Paris INTIMES : Monsieur H R Adresse 2 Localité 4 représenté et assisté par Me...

...1ère ch. civile...N° RG 23/00876 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ6M COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00826 Tribunal judiciaire de Rouen du 25 janvier 2023 APPELANTE : S.A.M.C.V. SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS RCS de Paris 775 684 764 Adresse 6 Localité 4 représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Nicolas BARRABE, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Monsieur Z W né le 21 octobre 1953...

...1ère ch. civile...N° RG 23/01162 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKRA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02523 Tribunal judiciaire d'Evreux du 7 février 2023 APPELANTE : S.A.S. CONSTRUCTIONS CHAUDRONNEES ET METALIQUES DE Localité 4 CCMG RCS d'Evreux 330 588 963 Adresse 6 Localité 2 représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Christophe SENET de la Selarl FIDAL, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : G.A.E.C. DE LA Adresse 5 RCS de...

...1ère ch. civile...N° RG 23/01235 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKV7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00046 Tribunal de commerce de Bernay du 23 mars 2023 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE ROUMOISE DE CONSTRUCTION RCS de Bernay 381 910 181 Adresse 3 Localité 2 représentée et assistée par Me Arnaud DE SAINT REMY de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen, substitué par Me LE LAY INTIMEE : S.A.S. ARES RCS de Bernay 839 343 977 Adresse 4 Localité 1 représentée et assistée par Me Esthel...

...1ère ch. civile...N° RG 23/01590 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLOW COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00020 Tribunal judiciaire d'Evreux du 4 avril 2023 APPELANTE : SCI EVILL RCS d'Evreux 780 803 581 Adresse 9 Localité 12 représentée et assistée par Me Stéphane CAMPANARO de la SELARL CAMPANARO NOEL OHANIAN, avocat au barreau de l'Eure INTIME : Monsieur B L né le 24 août 1931 à Localité 26 Adresse 3 Localité 25 représenté et assisté par Me Jean-Christophe GARIDOU de la SCP MGH...

...1ère ch. civile...N° RG 23/01606 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLP3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02493 Tribunal judiciaire de Rouen du 7 avril 2023 APPELANTE : S.A. SOCIETE DES TROIS VALLEES- S3V RCS de Chambery 429 852 668 Adresse 7 Localité 3 représentée par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Stéphanie BAUDOT, avocat du cabinet EGIDE, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Monsieur le recteur de l'académie de Localité 8 Rectorat de Localité 8, Adresse 2...

...1ère ch. civile...N° RG 23/02039 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMNY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04231 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 mars 2023 APPELANT : Monsieur L E né le Date naissance 3 1969 à Localité 7 Adresse 4 Localité 7 représenté et assisté par Me Xavier GARCON de la SELARL ELOGE AVOCATS, avocat au barreau de Rouen INTIME : Monsieur B D né le Date naissance 2 1976 à Localité 8 Adresse 5 Localité 6 représenté et assisté par Me Christophe BOBEE de la...

...1ère ch. civile...N° RG 23/03148 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOZD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04911 Tribunal judiciaire de Rouen du 6 juin 2023 APPELANTS : Monsieur M C né le 11 mai 1950 à Localité 5 Adresse 2 Localité 3 représenté et assisté par Me Jean-Marc VIRELIZIER, avocat au barreau de Rouen Madame Y V épouse C née le 15 juillet 1950 à Localité 4 Adresse 2 Localité 3 représentée et assistée par Me Jean-Marc VIRELIZIER, avocat au barreau de Rouen INTIME...