La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:14

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72E Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00164 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6AE AFFAIRE : L B et autre C/ H F et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/07531 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karine LE GO, Me Dominique LEBRUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE SEPTEMBRE...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/07752 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGFT AFFAIRE : Z B U C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA Adresse 8 représenté par son syndic, la SARL Agence Gestion Immobilière GIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2023 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/01602 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Saran BAYO, Me Marion CORDIER...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/07883 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGRJ AFFAIRE : Y X C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRS DE LA RÉSIDENCE 'Adresse 4 ' sis Adresse 1 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Janvier 2023 par le Juge de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/01416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Charlyne HURTEVENT, Me Pascal KOERFER, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/07923 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGUU AFFAIRE : W C C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU Adresse 2 représenté par son syndic, la SAS FONCIA BOUCLES DE SEINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Novembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/04092 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT, Me Fabrice WALTREGNY...

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04994 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAC6 AFFAIRE : Société AM TRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DESIGNATED ACTIVITY COMPANY C/ S.A. AXA ASSURANCES IARD et autres Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Juillet 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 22/02853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT, Me Banna NDAO Me...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/16649 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCUW Société SMA SA C/ I N épouse Z W Z O T D V épouse T SA ALLIANZ IARD SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Laure CAPINERO Me Frédéric BERGANT Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-4 N° RG 23/14272 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFPU Ordonnance n° 2024/M SASU N.B. ASSURANCES représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-baptiste ITIER, avocat au barreau d'AVIGNON Appelante S.A.R.L. KIASSURE représentée par Me Maria GRAAFLAND de la SELARL PACTA JURIS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, Préisdente...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 4 Localité 3 N° RG 24/03506 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX7C Chambre 1-4 Ordonnance n° 2024/M Affaire : S.A.S. BDLM SAS Représentant : Me W, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.R.L. ID CO AGENCEMENT SARL Intimée Me X D Adresse 1 Adresse 6 Localité 2 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier, greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 20 Juin 2024. Vu le défaut de dépôt de...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 4 Localité 3 N° RG 24/05223 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5RJ Chambre 1-4 Ordonnance n° 2024/M Affaire : Syndic. de copro. CARRE 8ÈME pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet FONCIA Représentant : Me O, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A. AXA FRANCE IARD Représentant : Me Z, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la SARL ATORI AVOCATS Adresse 1 Localité 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile Nous, Inès BONAFOS, présidente, assistée de Achille TAMPREAU, greffier...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 4 Localité 3 Chambre 1-4 N° RG 18/16946 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHWO Ordonnance n° 2024/M Maître U N 2. Maître U N, mandataire judiciaire, demeurant Adresse 2, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LA HOLDING DE FELIX anciennement GROUPE ANCIAUX et en sa qualité de commissaire à l'exécution des plans de la SARL LA HOLDING DE FELIX anciennement GROUPE ANCIAUX ; représenté par Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jérôme BERTIN, avocat au barreau...