Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Tribunal judiciaire

La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:19ème chambre civile

74 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 19ème chambre civile, 03 septembre 2024, 21/00633

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 21/00633 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 07 et 11 Janvier 2021 EG JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur U Z Adresse 2 Localité 6 représenté par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0120 DÉFENDERESSES BUREAU CENTRAL FRANCAIS LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILES Adresse 1 Localité 8 représentée par Maître Goulwen PENNEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0586...

France | 03/09/2024 | 19ème chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 19ème chambre civile, 03 septembre 2024, 22/12934

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/12934 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 26 Octobre 2022 EG JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur H Y Adresse 4 Localité 2 représenté par Maître Lee TAKHEDMIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0499 DÉFENDERESSES AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Adresse 5 Adresse 5 Localité 7 représentée par Maître Pierre D’AZEMAR DE FABREGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0137 CPAM DES HAUTS DE SEINE Adresse 1...

France | 03/09/2024 | 19ème chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 19ème chambre civile, 11 juillet 2024, 24/02289

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 24/02289 N° MINUTE : Assignation du : 07 Novembre 2022 IRRECEVABILITÉ EG JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur E V Y Adresse 2 Localité 4 Représenté par Maître Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0840 DÉFENDERESSES La SOCIÉTÉ PACIFICA S.A Adresse 6 Localité 5 Représentée par Maître Patrice GAUD D’AGMC AVOCATS,avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE...

France | 11/07/2024 | 19ème chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 19ème chambre civile, 05 juillet 2024, 22/02367

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/02367 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 29 Mars 2021 GC JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame X B Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Marie-sophie LANGERON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0493 et par Maître Etienne BOITTIN de la SELARL AVOCATLANTIC, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE, avocat plaidant DÉFENDEURS CPAM DE Localité 12 Adresse 2 Localité 7 non représentée...

France | 05/07/2024 | 19ème chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 19ème chambre civile, 05 juillet 2024, 23/05778

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/05778 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 19 et 24 Avril 2023 GC JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame Z R Adresse 2 Localité 6 ET Monsieur P R Adresse 2 Localité 6 ET Madame K Y Adresse 1 Localité 6 ET Monsieur A R Adresse 5 Localité 7 représenté par Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELARL Cabinet Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0299 Décision du 05 Juillet 2024...

France | 05/07/2024 | 19ème chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 19ème chambre civile, 05 juillet 2024, 23/16558

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/16558 N° MINUTE : Assignation du : 20 et 21 Décembre 2023 EXPERTISE RENVOI GC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame L V Adresse 10 Localité 17 représentée par Maître Roger BARBERA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0133 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/027951 du 24/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris DEFENDEURS A L’INCIDENT E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS...

France | 05/07/2024 | 19ème chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 19ème chambre civile, 02 juillet 2024, 23/01220

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/01220 N° MINUTE : Assignation du : 23 et 26 Janvier 2023 CONDAMNE MLC JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame X W Adresse 1 Adresse 1 ET Monsieur Y S Adresse 1 Adresse 1 Agissant tous les deux tant en leur nom propre qu’es qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs : J S-W F S-W T S-W Représentés par la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS représentée par Maître Frédéric LE BONNOIS, avocat au...

France | 02/07/2024 | 19ème chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 19ème chambre civile, 02 juillet 2024, 23/02396

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/02396 N° MINUTE : Assignation du : 14 et 17 Février 2023 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur D J Adresse 3 Localité 12 ET Madame O F épouse Z, en qualité de curatrice Prise en son nom personnel et ès qualités de représentante légale de ses enfants mineurs, Monsieur R Z et Madame B Z Adresse 3 Localité 12 ET Monsieur M Z Adresse 3 Localité 12 ET Madame U Z Adresse 6...

France | 02/07/2024 | 19ème chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 19ème chambre civile, 01 juillet 2024, 23/04029

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/04029 N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2023 16 Mars 2023 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur W F Adresse 2 Localité 7 ET Monsieur D F Adresse 2 Localité 7 représentés par Maître Sophie PERIER-CHAPEAU de la la SELARL INTER BARREAUX LEGISTIA PERIER CHAPEAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0594 DÉFENDERESSES MACIF Adresse 1 Localité 9 non représentée MATMUT Assurances...

France | 01/07/2024 | 19ème chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 19ème chambre civile, 28 juin 2024, 21/12267

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 21/12267 N° MINUTE : Assignation du : 24 et 29 Septembre 2021 HOMOLOGUE EG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Juin 2024 DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur S B et Monsieur S, Z, G B, venant ensemble aux droits respectivement, de leur épouse et mère, feue Madame N A épouse B ET Monsieur U K Adresse 5 Localité 17 ET Monsieur O S A Adresse 18 Adresse 18 Localité 10 ET Monsieur S, Z, G B Adresse 7...

France | 28/06/2024 | 19ème chambre civile
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award