La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1e chambre section c2
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1e chambre section c2, 21 octobre 2015, 14/06363
L'exercice conjoint de l'autorité parentale ne pouvant se faire que dans la confiance et le respect mutuel entre parents, il ne peut être... ...1e chambre section c2...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section C2 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06363 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2014 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG APPELANT : Monsieur Rachid X... né le 06 octobre 1963 à TUNIS TUNISIE de nationalité Tunisienne Chez Me Ilhem Mouna Z...... TUNIS 1002 TUNISIE représenté par Me Emmanuelle...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1e chambre section c2, 21 octobre 2015, 14/06908
Il résulte de l'article 371-4 du code civil que l'enfant a le droit de retenir des relations personnelles avec ses ascendants et que seul son... ...1e chambre section c2...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section C2 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06908 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUILLET 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 1203296 APPELANTS : Monsieur Arnaud X... né le 19 Octobre 1979 à PERPIGNAN de nationalité Française... 66450 POLLESTRES représenté par Me Gilles ARGELLIES, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1e chambre section c2, 07 octobre 2015, 13/07588
En application de l'article 267 du code civil, en cas de dissolution par divorce, un époux peut demander l'attribution préférentielle de la... ...1e chambre section c2...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section C2 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07588 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de cassation du 12 Juin 2013- No 582FS- P + B qui casse et annule l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence rendu le 13 Septembre 2011 sur appel du jugement du 15 MARS 2010 du Juge aux Affaires Familiales de p...No RG 05/ 07448 APPELANT...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1e chambre section c2, 20 mai 2015, 13/00613
L'expertise biologique étant de droit en matière de filiation, le refus sans motif légitime de la mère de l'enfant et de son conjoint de... ...1e chambre section c2...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 20 MAI 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00613 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 11/ 03301 APPELANT : Monsieur Mohammed X... né le 25 Septembre 1969 à MEDIOUNA-ALGERIE 99 de nationalité Algérienne C/ O Mme Y...... 66000 PERPIGNAN représentén par Me Mohamed...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1e chambre section c2, 20 mai 2015, 13/07928
En application de l'article 212 du code civil, "les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance". A commis un... ...1e chambre section c2...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section C2 ARRÊT DU 20 MAI 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07928 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 11/ 00189 APPELANTE : Madame Monique X... épouse Y... de nationalité Française C/ O Mme C... 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représentée par Me Jacques Henri AUCHE avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1e chambre section c2, 18 juin 2014, 13/07582
Le renouvellement pour une durée supérieure à 60 mois d'une mesure de tutelle, prévu par l'article 442 du Code civil, devant revêtir un... ...1e chambre section c2...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRET DU 18 JUIN 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07582 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 AOUT 2013 JUGE DES TUTELLES DE PERPIGNAN No RG 10/ a/ 11-1 APPELANTE : Madame Jeannine X... veuve Y...- majeure protégée appelante-née le 20 Juillet 1936 à LYON 69001 de nationalité Française... ... 66000 PERPIGNAN convoquée par LRAR AR...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1e chambre section c2, 02 avril 2014, 14/01024
Il résulte des dispositions de l'article 13 b de la Convention de La Haye qu'il ne peut être fait exception au retour immédiat de l'enfant... ...1e chambre section c2...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section C2 ARRÊT DU 02 AVRIL 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2014 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 14/00148 APPELANT : Monsieur Michael James X... né le 20 Juillet 1976 à JOHANNESBURG AFRIQUE DU SUD de nationalité Sud-Africaine... PROVINCE DU LIMPOPO AFRIQUE DU SUD...
