La Jurisprudences de France concernant formation:1re chambre b

...1re chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2015 DD N° 2015/446 Rôle N° 14/14368 La DIRECTION NATIONALE DES VERIFICATIONS DE SITUATIONS C/ J Y I C épouse Y Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX LEVAIQUE ARNAUD SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 28 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/01286. APPELANTE La DIRECTION NATIONALE DES VERIFICATIONS DE...

...1re chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2015 DT N° 2015/447 Rôle N° 14/16533 C P C/ Y Q L K épouse Q U Q épouse F I Q T Q Grosse délivrée le : à : Me François COUTELIER Me Philippe MARIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 16 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/01918. APPELANT Monsieur C P, né le Date naissance 1 1968 à Localité 2 Allemagne...

...1re chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT EN MATIERE REGLEMENTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2015 FG N° 2015/20D Rôle N° 15/03244 QX L C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Nathalie OLMER Décision déférée à la Cour : Délibération du Conseil de l'ordre des avocats au barreau de Marseille en date du 16 Décembre 2014 désignant les membres du barreau de Marsesille au conseil régional de discipline pour l'année 2015. APPELANT Maître QX...

...1re chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT EN MATIERE REGLEMENTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2015 FG N° 2015/21D Rôle N° 15/03552 Q I C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Nathalie OLMER Décision déférée à la Cour : Délibération du Conseil de l'ordre des avocats au barreau de Marseille en date du 16 Décembre 2014 désignant deux rapporteurs dans le cadre de poursuites disciplinaires. APPELANT Maître Q I avocat au...

...1re chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2015 FG N°2015/452 Rôle N° 15/04531 S N C/ U G Association SOS RACISME 06 La RÉGIE LIGNE D'AZUR SAS ST2N Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX LEVAIQUE ARNAUD Me Hélène ABOUDARAM-COHEN Me Laura SANTINI Me Sophie JONQUET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la cour d'appel d'Aix en Provence en date du 04 mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n...

...1re chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2015 FG N°2015/430 Rôle N° 13/15829 Z H B H V H E F C/ Commune PLAN D AUPS STE BEAUME Grosse délivrée le : à : Me Pierre LIBERAS SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 23 Mai 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/06903. APPELANTS Monsieur Z H, demeurant Adresse 1 Monsieur B H...

...1re chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT EN MATIERE REGLEMENTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2015 FG N° 2015/14D Rôle N° 14/09166 SCP L- L-H C/ LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE GRASSE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE GRASSE MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre LEPERRE Me Frédérique JOUHAUD Décisions déférées à la Cour : Délibération du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Grasse en date du 14 mars 2014 et décision du bâtonnier de...

...1re chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2015 DT N°2015/432 Rôle N° 14/12439 M L SARL TOPGAS ENG C/ Y G Y Compagnie d'assurances COVEA RISKS Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 24 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/03540. APPELANTS Maître M L...

...1re chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT EN MATIÈRE RÉGLEMENTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2015 DT N° 2015/15D Rôle N° 14/21796 14/23041 H Q C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Julia BRAUNSTEIN Décisions déférées à la Cour : Délibérations du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Marseille en date du 2 octobre 2014 qui modifie l'article 21 du règlement interne du barreau de Marseille et instaure un vote...

...1re chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT EN MATIERE REGLEMENTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2015 J.J.B N° 2015/17D Rôle N° 14/24094 E M C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Thomas D'JOURNO Décision déférée à la Cour : Décision du Conseil de l'ordre des avocats au barreau de NICE en date du 01 Décembre 2014. APPELANT Monsieur E M né le Date naissance 1 1968 à Localité 1 demeurant Adresse 1...