| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 14/2013
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_14/2013 Ordonnance du 15 avril 2013 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Klett, Présidente. Greffier: M. Huguenin. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Alexandre Zen-Ruffinen et Me Philippe Schweizer, recourante, contre Y. _ , représenté par Me Claude Ramoni et Me Jean-Marie Kiener, intimé. Objet arbitrage international, recours contre la sentence arbitrale du Tribunal Arbitral du Sport TAS du 16 octobre 2012. Vu: le recours...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 08 avril 2013, 4A 534/2012
Art. 32 et 44 CL; possibilité de reconnaître une décision d'injonction decreto ingiuntivo italienne. Recevabilité d'un... ...1re cour civile...Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 113/2013
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_113/2013 Ordonnance du 18 mars 2013 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Klett, Présidente. Greffier: M. Huguenin. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , 6. F. _ , 7. G. _ , 8. H. _ , tous représentés par Me Jean Jacques Schwaab, recourants, contre X. _ SA, représentée par Me Philippe Conod, intimée. Objet contrat de bail, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 729/2012
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_729/2012 Ordonnance du 14 mars 2013 Ire Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Kolly, en qualité de juge instructeur. Greffière: Mme Godat Zimmermann. Participants à la procédure X. _ SA anciennement W. _ SA, représentée par Me Serge Demierre, recourante, contre H.A. _ et F.A. _ , intimés. Objet bail; hausse de loyer, recours contre l'arrêt de la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève du 5 novembre 2012. Vu: l'arrêt rendu le...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 106/2013
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_106/2013 Ordonnance du 13 mars 2013 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Klett, Présidente. Greffier: M. Huguenin. Participants à la procédure X. _ SA, représentée par Me Anita Bouvier, recourante, contre Y. _ SA, représentée par Me Yves de Coulon, intimée. Objet Contrat de bail, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre des baux et loyers, du 21 janvier 2013. Vu: le recours interjeté par X. _ SA le 22 février 2013...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 07 mars 2013, 4A 619/2012
Art. 2 let. a LPM; domaine public; besoin de libre disposition; signes élémentaires. Signes appartenant au domaine public... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4D 12/2013
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4D_12/2013 Ordonnance du 6 mars 2013 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Klett, Présidente. Greffier: M. Huguenin. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Guy Zwahlen, recourante, contre Y. _ , représentée par Me Patrick Udry, intimée. Objet contrat de travail, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre des prud'hommes, du 15 janvier 2013. Vu: le recours interjeté le 15 février 2013 par X. _ contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 44/2013
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_44/2013 Ordonnance du 27 février 2013 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Klett, Présidente. Greffier: M. Huguenin. 1. Participants à la procédure Y. _ , 2. Z. _ , tous les 2 représentés par Me Jean-Pierre Moser, recourants, contre 1. U. _ , représenté par Me Luc Recordon, avocat, 2. V. _ , représenté par Me Alain Thévenaz, avocat, 3. W. _ , représenté par Me Charles-Henri De Luze, avocat, 4. X. _ , représenté par Me Daniel Pache, avocat, intimés...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 26 février 2013, 4A 520/2012
Art. 322 et 322d CO; qualification d'une rétribution spéciale bonus comme gratification facultative ou élément du salaire?... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 26 février 2013, 4A 575/2012
Art. 3 LCC; crédit pour le financement d'études; lien avec l'activité professionnelle. Celui qui se procure un crédit pour le... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence