La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème ch - section 1

...2ème ch - section 1...LB/ND Numéro 24/2601 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29/08/2024 Dossier : N° RG 23/01198 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQJM Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : I T C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour...

...2ème ch - section 1...JP/ND Numéro 24/2592 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/08/2024 Dossier : N° RG 23/01351 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQXD Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S D C/ W H Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 27 août 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans...

...2ème ch - section 1...JP/ND Numéro 24/2593 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/08/2024 Dossier : N° RG 23/01353 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQXH Nature affaire : Recours devant le tribunal contre les décisions du juge commissaire et appels contre les décisions statuant sur ces recours Affaire : G N C/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt...

...2ème ch - section 1...JP/ND Numéro 24/2594 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/08/2024 Dossier : N° RG 24/00296 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXZO Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire : S.A.S. MEDIKOA C/ S.A.S. GESADOUR Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 27...

...2ème ch - section 1...N° 2024/2596 COUR D'APPEL DE Localité 2 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02463 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6EH joint au dossier 23-1305 S.A. Adresse 1 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU APPELANTE S.E.L.A.R.L. EKIP' ès qualité de mandataire liquidateur de la SNC VALALEX et prise en la personne de son représentant légal domicili...

...2ème ch - section 1...JG/ND Numéro 24/2578 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22/08/2024 Dossier : N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO3S Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : D O W M C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 22...

...2ème ch - section 1...JG/ND Numéro 24/2579 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22/08/2024 Dossier : N° RG 23/00789 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPFJ Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : H U épouse L, P-D L C/ S.A. FINANCO Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 22 août 2024, les parties en ayant été préalablement...

...2ème ch - section 1...JG/ND Numéro 24/2580 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22/08/2024 Dossier : N° RG 23/00881 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPM7 Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : G K W C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 22 août 2024, les parties en ayant ét...

...2ème ch - section 1...JG/ND Numéro 24/2582 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22/08/2024 Dossier : N° RG 23/03245 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWV4 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Affaire : S.A.S. SPB C/ N O J V épouse O Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la...

...2ème ch - section 1...N° 2024/2566 COUR D'APPEL DE Localité 1 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02273 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5TS joint au dossier 24/2279 Madame N O Représentant : Me Françoise BONNEMAZON, avocat au barreau de PAU APPELANTE INTIME Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre Civile 1ère Section, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02273 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5TS, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire...