La Jurisprudences de France concernant formation:2e chambre 1re section
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 22 juin 2023, 22/01301
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/01301 - N° Portalis DBV3-V-B7G- VBHT AFFAIRE : T V C/ U P Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Février 2022 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 19/07108 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 22/06/2023 à : Me Carine DUCROUX de la SELEURL DUCROUX CARINE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Cécile PROMPSAUD...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 22 juin 2023, 22/01448
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/01448 - N° Portalis DBV3-V-B7G- VBU7 AFFAIRE : S G C/ B V divorcée G Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Janvier 2022 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 19/10003 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 22/06/2023 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marine DE RAUCOURT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 15 juin 2023, 22/00060
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/00060 - N° Portalis DBV3-V-B7G- U5WO AFFAIRE : X O C/ H, C, E R Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Décembre 2021 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 20/01147 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le :15.06.2023 à : Me Johanna ACHER-DINAM, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-françois GUILLEMIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 01 juin 2023, 21/04893
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 21/04893 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UVQU AFFAIRE : I R C/ Y B divorcée R Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Juillet 2021 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 18/00097 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 01/06/2023 à : Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 01 juin 2023, 22/01857
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 22/01857 - N° Portalis DBV3-V-B7G- VCUC AFFAIRE : I D C/ J N Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Janvier 2022 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 19/03537 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 01.06.2023 à : Me Perrine WALLOIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christine BACHELET de la SCP SCP BACHELET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 25 mai 2023, 22/00962
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/00962 - N° Portalis DBV3-V-B7G- VAIS AFFAIRE : I R P B C/ X G Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Janvier 2022 par le Juge aux affaires familiales de Versailles N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 19/07844 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 25.05.2023 à : Me Céline BORREL, Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE ASSOCIES, TJ...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 17 mai 2023, 21/04881
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/04881 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UVP2 AFFAIRE : Mme M, P, W R C/ M. N, Y, O X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Cabinet : 7 N° RG : 20/00117 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 17/05/23 à : Me Maïlys GALLAIS-LAGRANGE, avocat au barreau de VERSAILLES Me François PERRAULT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 17 mai 2023, 21/06532
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/06532 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UZ4P AFFAIRE : O W T C/ A M Z divorcée D DIVORCEE T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Juillet 2020 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° RG : 19/01506 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 17.05.2023 à : Me Jean-Louis ROCHE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 17 mai 2023, 22/03509
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 22/03509 - N° Portalis DBV3-V-B7G- VG2V AFFAIRE : R H C/ D E Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Mars 2022 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 20/01129 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 17.05.2023 à : Me Evelyne HANAU, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Isabelle DONNET de la SELARL FIDU-JURIS, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 20 avril 2023, 21/07616
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/07616 - N° Portalis DBV3-V-B7F- U5AA AFFAIRE : X, W L C/ Y, M, P O Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Décembre 2019 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 16/09652 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 20.04.2023 à : Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, avocat au barreau de VERSAILLES Me...
