La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre commerciale

...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°292 N° RG 23/00371 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN6F Réf 1ère instance : J202200009 COMFLUENCE SARL C/ M. N F N F SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me CHAUDET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur...

...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°297 N° RG 23/01062 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQ2E Réf 1ère instance : 16/01831 S.C.I. SCI Adresse 18 C/ M. V N M. T X M. D R Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARION Me GARNIER X2 Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de ST BRIEUC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...

...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°298 N° RG 23/02630 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXFP Réf 1ère instance : 2022001270 S.A.S. QUATUOR TRANSACTIONS C/ M. Z J M. U J S.A.S. J Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE DIRAC'H Me COUETMEUR Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de SAINT NAZAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...

...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°299 N° RG 23/05861 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFQF Réf 1ère instance : 14/01284 Société CRCAM DES COTES D'ARMOR C/ Me F R S.A.R.L. PHARMACIE DE L'ETOILE Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de SAINT BRIEUC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...

...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°299 N° RG 23/05861 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFQF Réf 1ère instance : 14/01284 Société CRCAM DES COTES D'ARMOR C/ Me S M S.A.R.L. PHARMACIE DE L'ETOILE Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de Localité 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...

...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°301 N° RG 23/06929 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKL3 Réf 1ère instance : 2023002431 Société M2 C/ Société LE TROU DU CHAT S.E.L.A.R.L. I GOÏC ET ASSOCIES S.A.R.L. RAJA Caisse CCM Localité 9 Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEBROISE Me NADREAU Me LEBOUCHER Me FORE Copie certifiée conforme délivrée le : à :TC de SAINT MALO MP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE...

...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°302 N° RG 23/07201 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULUD Réf 1ère instance : 2023003697 M. L G, W O C/ M. J F S.E.L.A.R.L. T N ET ASSOCIÉS S.A.S. ATLAS CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUYON Me DENIS Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de SAINT NAZAIRE MP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...

...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°295 N° RG 24/00732 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPTT Réf 1ère instance : 2023J00187 Association ASSOCIATION Localité 1 COMPAGNIE DES COMMERCES C/ Mme Z O Copie exécutoire délivrée le : à : Me FURET Me PERONNET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de LORIENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...

...3ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/01160 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URUK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 février 2024 Date de la saisine : 27 février 2024 Date de la décision attaquée : 14 DECEMBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES - APPELANTE Société BRIGHTEC BV Société étrangère non immatriculée au registre du commerce, immatriculée sous le SIREN 834813610 Représentée par Me Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN...

...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°143 N° RG 24/02625 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXYD S.A.R.L. NEGOMAT BTP C/ M. N L S.A.S. TIPMAT S.C.P. MJURIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me BONTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.L SCP MJURIS TC de Localité 10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 AOÛT 2024 Le vingt août deux mille vingt quatre, Madame Olivia JEORGER LE...