La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3e chambre sociale

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04596 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZ4B ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AOUT 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21601652 APPELANT : Monsieur L E Adresse 3 Localité 1 non comparant INTIMEE : Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 31 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04791 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N2LF ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21601129 APPELANT : Monsieur P H Adresse 1 Localité 4 comparant en personne INTIMEE : SSI URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Julien ASTRUC de la...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 31 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04860 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N2QN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG21500735 APPELANTE : SSI URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Ghislaine BONARELLI de la SCP BONARELLI, avocat au barreau de NARBONNE INTIME : Monsieur K C Adresse 6...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05733 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4QS ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21600759 APPELANT : Monsieur S I Adresse 1 Localité 2 Non comparant INTIMEE : SSI URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05860 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N43G ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUIN 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DE L'HERAULT N° RG21600454 APPELANT : Monsieur W M Adresse 1 Localité 2 non comparant INTIMEE : Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05861 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N43J ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21700127 APPELANTE : Madame T O épouse W Adresse 4 Localité 1 INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Représentant :: Mme Y Membre de l'entrep. en vertu d'un pouvoir...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05929 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N47X ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21600631 APPELANT : Monsieur F T Adresse 2 Localité 4 comparant en personne INTIMEE : 8 Adresse 6 Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me FULACHIER avocat pour la SCP LIDA-CARRIERE...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 31 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00187 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N66I ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21700801 APPELANTE : Madame M V Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me BURTIN avoca pour Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00321 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7GP ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21800648 APPELANT : Monsieur N T Adresse 3 Localité 1 non comparant INTIMEE : Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00324 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7GT ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE l'HERAULT N° RG21701475 APPELANT : Monsieur V J Adresse 3 Localité 1 non comparant INTIMEE : Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au...