La Jurisprudences de France concernant formation:42

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/01508 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFZV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 septembre 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/01508 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFZV dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur T E né le 06 Octobre 1984...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/03180 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPF4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Septembre 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/03180 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPF4 dans une instance entre les parties suivantes : Association ENTREPRISE L'ACTION PARITAIRE...

...Chambre sociale 4-2...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00654 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXEN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjointe admistrative faisant fonction de greffière dans l'affaire opposant, Association MUTUELLE LA MAYOTTE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social Adresse 3 Localité 6 Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE...

...Chambre sociale 4-2...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00758 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2P Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjointe admistrative faisant fonction de greffière dans l'affaire opposant, S.A. HACHETTE LIVRE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social Adresse 5 Localité 6, France Représentant : Me R, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P117...

...Chambre sociale 4-2...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX02 N° RG 23/00840 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYON Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjointe admistrative faisant fonction de greffière dans l'affaire opposant, S.A.S. TANDEM PLUS Adresse 4 Localité 6 Représentant : Me Justine CHARBONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0312 APPELANTE C/ Monsieur T M né le 23 Juillet 1962 à Localité 8...

...Chambre sociale 4-2...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01.39.49.64.53 N° RG 23/00996 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZOR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjointe admistrative faisant fonction de greffière dans l'affaire opposant, Monsieur R S P de nationalité Française Adresse 2 Localité 6 Représentant : Me Slim BEN ACHOUR de la SELEURL SELARLU CABINET SLIM BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS APPELANT C...

...Chambre sociale 4-2...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX02 N° RG 23/00997 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZOW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjointe admistrative faisant fonction de greffière dans l'affaire opposant, Monsieur L N D de nationalité Française Adresse 3 Localité 7 Représentant : Me Slim BEN ACHOUR de la SELEURL SELARLU CABINET SLIM BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS APPELANT C...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 5 Localité 1 Chambre 4-2 N°2024 /M056 N° RG 20/09706 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGL3Q ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. AUSY inscrite au RCS de Localité 7 agissant par son représentant légal domicilié de droit audit siège, demeurant Adresse 3 Représentée par Me Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur U C, demeurant Adresse 6 Représenté par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 4 Adresse 6 Localité 2 Chambre 4-2 N°2024 /M057 N° RG 22/14046 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGRH ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur M W, demeurant Adresse 3 représenté par Me Frédéric BUSSI de la SELARL FREDERIC BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT S.A.S. AZUREENNE DE SECURITE, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Maria SEMEDO RAMOS de la SELARL MSR AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE INTIME Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 4 Adresse 6 Localité 1 Chambre 4-2 N°2024 /M058 N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRKC ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur S U, demeurant Adresse 3 Représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Association SOCIÉTÉ COURSES COTE D'AZUR, demeurant Adresse 2 / FRANCE Représentée par Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE INTIME Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en...