La Jurisprudences de France concernant formation:5e chambre civile

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02279 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6JQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 FEVRIER 2021 Tribuanl Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 20/00430 APPELANTE : S.C.I. Adresse 4 immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n° 811 254 267 et pour elle son gérant en exercice, dont le siège social est sis Adresse 1 Localité 5 et...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02504 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6XH Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2021 Tribunal judiciaire de BEZIERS N° RG 17/02941 APPELANTE : S.C.I. PACY Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Karine BEAUSSIER ROCHEBLAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SYNDICAT DES...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02631 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O67J Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2021 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 18/02288 APPELANTE : Syndic de copropriétaire Adresse 6 représenté par son syndic la société LOCAP GESTION, SA au capital de 125 000 € immatriculée au RCS de Béziers sous le n° 331 357 608, dont...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03371 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAMC Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2021 Tribunal judiciaire de PERPIGNAN N° RG 19/00288 APPELANTE : S.A. TROIS MOULINS HABITAT Adresse 5 Localité 6 Représentée par Me Céline FLORENTIN, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIMES...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03375 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2021 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 19/00287 APPELANTE : S.A. TROIS MOULINS HABITAT Adresse 6 Localité 8 Représentée par Me Céline FLORENTIN, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIMES...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03991 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBSQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 20/00819 APPELANTE : S.A.S. LOGISBEL venant aux droits de la SPRL LOGISBEL Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05985 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFMR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 SEPTEMBRE 2021 Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG 19/01122 APPELANT : Monsieur A H né le Date naissance 4 1990 à Localité 8 Localité 8 Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05994 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFNC Décisions déférées à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2021 et jugement rectificatif du 27 MAI 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER APPELANT : Monsieur G M Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Cédric AMOURETTE, avocat au barreau de...

...5e chambre civile...ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07172 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHV5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2021 TRIBUNALJUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 21/00269 APPELANT : Monsieur G X Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Xavier GROSCLAUDE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et plaidant bénéficie...

...5e chambre civile...ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01765 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLXA Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 11-21-000885 APPELANT : Monsieur R E né le Date naissance 1 1960 à Localité 5 MAROC Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Séverine LE BIGOT de la SCP RUDELLE, LE BIGOT, SCOLLO, avocat au...