La Jurisprudences de France concernant formation:6e chambre b

...6e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2018 N° 2018/444 Rôle N° RG 18/09793 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCS45 Thomas X... C/ Noëlla Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra Z... Me Isabelle A... MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de grande instance de Nice en date du 26 avril 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00757. APPELANT Monsieur Thomas X... né le ... à BELGIQUE de nationalité belge...

...6e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2017 N° 2017/518 Rôle N° 16/13504 S B D épouse M C/ W A E M Grosse délivrée le : à :Me GRUGNARDI Me FORTUNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de MARSEILLE en date du 03 Mai 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 12/02354. APPELANTE Madame S B D épouse M née le Date naissance 1 1945 à Localité 1 de nationalité Française, demeurant Adresse 1...

...6e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2017 N°2017/459 Rôle N° 16/07617 U N épouse H C/ H H Grosse délivrée le : à :Me CATHERINEAU ROUX Me SIMON THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de MARSEILLE en date du 17 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00947. APPELANTE Madame U N épouse H née le Date naissance 1 1941 à Localité 1 de nationalité Française, demeurant Adresse...

...6e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2017 N° 2017/446 Rôle N° 16/16008 M T L S épouse L C/ R V L Grosse délivrée le : à :Me SARAGA BROSSAT Me HOEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 23 Juin 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 13/04769. APPELANTE Madame M T L S épouse L née le Date naissance 1 1955 à Localité 1 de nationalité Française, demeurant...

...6e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2017 N°2017/427 Rôle N° 16/09132 S I H J épouse X C/ A V X Grosse délivrée le : à :Me BALENCI SCP LATIL PENARROYA LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de TOULON en date du 15 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 10/03872. APPELANTE Madame S I H J épouse X née le Date naissance 1 1956 à Localité 1 de nationalité Française...

...6e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2017 N° 2017/299 Rôle N° 16/06490 T U C/ N L W I épouse U Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DRAGUIGNAN en date du 12 Juin 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/03199. APPELANT Monsieur T U né le Date naissance 1 1965 à Localité 1 de nationalité Française, demeurant Adresse 1...

...6e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2017 N° 2017/284 Rôle N° 16/04850 Z W M épouse N C/ D N Grosse délivrée le : à :Me CASTELNAU Me BIGAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date du 28 Janvier 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 13/02280. APPELANTE Madame Z W M épouse N bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/003991 du 23/05/2016 accordée par le bureau d'aide...

...6e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2017 N° 2017/206 Rôle N° 16/03241 L V Y épouse M C/ Z M Grosse délivrée le : à :Me JOLY Me DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de NICE en date du 09 Février 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° . APPELANTE Madame L V Y épouse M née le Date naissance 1 1964 à Localité 1 de nationalité Française, demeurant Adresse 1 représentée par Me...

...6e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2017 N° 2017/140 Rôle N° 16/17009 G W C/ R L AJT du 14/11/2016 Grosse délivrée le : à :Me JOURDAN Me DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Septembre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/01093. APPELANT Monsieur G W, demeurant Adresse 1 représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au...

...6e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2015 N° 2015/503 Rôle N° 14/20738 J W C/ L D Grosse délivrée le : à :Me BUVAT Me AHMED MINISTERE PUBLIC + 2 copies Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10 Octobre 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/02295. APPELANT Monsieur J W né le Date naissance 1 1969 à Localité 2 ALGERIE de nationalité Algérienne, demeurant Chez Mme W...