La Jurisprudences de France concernant formation:9ème chambre

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 19/06263 N° Portalis 352J-W-B7D-CP6MJ N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2019 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur C N H Adresse 2 Localité 3 Madame B Z H U Adresse 2 Localité 3 représentés par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0550 et par Maître Renaud ARLABOSSE, de la SELARL ALVAREZ ARLABOSSE, avocat au barreau de...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/12000 N° Portalis 352J-W-B7H-C2W53 N° MINUTE : Assignation du : 20 Septembre 2023 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur F S Adresse 7 Localité 6 Madame I S Adresse 1 Localité 4 Monsieur L S Adresse 8 Localité 5 représentés par Maître Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0019 DEFENDERESSE S.A. CA INDOSUEZ Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître François-genêt KIENER de l’AARPI...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/12680 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4II3 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03 septembre 2024 à Maître Amandine GARCIA Copie certifiée conforme délivrée le 03 septembre 2024 à Maître Raphael MORENON Copie aux parties délivrée le 03 septembre 2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 18 Juin 2024 du tribunal judiciaire de...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02248 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q4X MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03 septembre 2024 à Me BORNICAT Copie certifiée conforme délivrée le 03 septembre 2024 à Me PALACCI Copie aux parties délivrée le 03 septembre 2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 18 Juin 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05519 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45XY MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03/09/2024 à Me GALLO Copie certifiée conforme délivrée le 03/09/2024 à Copie aux parties délivrée le 03/09/2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame UGOLINI, Vice-Président GREFFIER : Madame RAMONDETTI, Greffière L’affaire a été examinée à l’audience publique du 11 Juillet 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame UGOLINI, Vice-Président juge de...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06800 - N° Portalis DBW3-W-B7I-475A MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03/09/2024 à Me PEIGNÉ Copie certifiée conforme délivrée le 03/09/2024 à Copie aux parties délivrée le 03/09/2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame UGOLINI, Vice-Président GREFFIER : Madame RAMONDETTI, Greffière L’affaire a été examinée à l’audience publique du 11 Juillet 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame UGOLINI, Vice-Président...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06970 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AYN MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03/09/2024 à Me SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le 03/09/2024 à Copie aux parties délivrée le 03/09/2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame UGOLINI, Vice-Président GREFFIER : Madame RAMONDETTI, Greffière L’affaire a été examinée à l’audience publique du 04 Juillet 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame UGOLINI, Vice-Président juge...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07053 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DET MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03 septembre 2024 à M. U Copie certifiée conforme délivrée le 03 septembre 2024 à Me M’HAMDI Copie aux parties délivrée le 03 septembre 2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LECOQ, Vice-présidente GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 22 Août 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame LECOQ...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08015 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GXC MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03 septembre 2024 à Me PIERI Copie certifiée conforme délivrée le 03 septembre 2024 à Me BRACCINI Copie aux parties délivrée le 03 septembre 2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LECOQ, Vice-présidente GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 22 Août 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame LECOQ...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08580 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ITI MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 03 septembre 2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LECOQ, Vice-présidente GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 22 Août 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame LECOQ, Vice-présidente juge de l’exécution par délégation du...