La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre étrangers / ho

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE - SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RG 24/775 N° PORTALIS DBV7-V-B7I-DW3P ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT DU 14 AOUT 2024 Dans l'affaire entre d'une part : M. C G Adresse 1 Localité 5 Actuellement hospitalisé à l'EPSM 3, Appelant, Et M. Le Préfet de la région Guadeloupe, ARS de la Guadeloupe Adresse 4 Localité 2, En présence du ministère public ************ Nous, Annabelle CLEDAT, conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre, déléguée par le premier...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE TERRE ORDONNANCE DU MAGISTRAT DELEGUE PAR LE PREMIER PRESIDENT DU 17 JUILLET 2024 RG : 24/00689 N° Portalis : DBV7-V-B7I-DWS5 Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assisté de Mme Yolande MODESTE, greffière. Vu la procédure concernant : Monsieur F M né le 19 décembre 1978 à Localité 1 La Dominique de nationalité dominicaise actuellement maintenu en rétention administrative Comparant Ayant pour avocat Maître Laurent HATCHI, avocat au...

...Chambre étrangers / ho...COUR d'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 12 juillet 2024 RG : 24/00668 N° Portalis': DBV7-V-B71-DWQZ Nous, Mme DOFFE Emmanuelle, Présidente de Chambre, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme MODESTE Yolande, greffière, Vu la procédure concernant : Monsieur O V né le 15 juin 1996 à Localité 2 HAITI de nationalité Haitienne Demeurant Adresse 3 Actuellement maintenu en rétention administrative Comparant Ayant pour avocat Maître Laurent HATCHI, avocat commis d'office au barreau de...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 24/00455 N° Portalis : DBV7-V-B7I-DVYP ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, dans le cadre des dispositions des articles L.3211-12-4 et suivants du code de la santé publique Assistée de Murielle LOYSON, greffière. Vu la procédure concernant Mme B F épouse L, Née le 06 mars 1970...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 24/00456 N° Portalis : DBV7-V-B71-DVYQ ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, dans le cadre des dispositions des articles L.3211-12-4 et suivants du code de la santé publique Assistée de Murielle LOYSON, greffière. Vu la procédure concernant Mme Z N, Née le 21 septembre 1953...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 24/00457 N° Portalis : DBV7-V-B71-DVYR ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, dans le cadre des dispositions des articles L.3211-12-4 et suivants du code de la santé publique Assistée de Murielle LOYSON, greffière. Vu la procédure concernant M. W O E, né le 29 mai 1961 à Localit...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 24/00458 N° Portalis : DBV7-V-B71-DVYS ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, dans le cadre des dispositions des articles L.3211-12-4 et suivants du code de la santé publique Assistée de Murielle LOYSON, greffière. Vu la procédure concernant M N W, né le 15 décembre 1999 Localit...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 24/00459 N° Portalis : DBV7-V-B71-DVYT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, dans le cadre des dispositions des articles L.3211-12-4 et suivants du code de la santé publique Assistée de Murielle LOYSON, greffière. Vu la procédure concernant M. J W, né le 09 janvier 1964 à Localit...

...Chambre étrangers / ho...RG : 24/00460 N° Portalis : DBV7-V-B71-DVYU ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, dans le cadre des dispositions des articles L.3211-12-4 et suivants du code de la santé publique Assistée de Murielle LOYSON, greffière. Vu la procédure concernant M L Z A, né le 19 septembre 1992 à Localité 2, Adresse 1 admis, le 24...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 24/00461 N° Portalis : DBV7-V-B71-DVYV ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, dans le cadre des dispositions des articles L.3211-12-4 et suivants du code de la santé publique Assistée de Murielle LOYSON, greffière. Vu la procédure concernant Mme B C, né le 28 octobre 1953 Adresse...