La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 03 cab 01
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 03 cab 01, 05 août 2024, 22/06376
...Chambre 03 cab 01.../ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/06376 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNKI COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 01 ASS / CM JUGEMENT DU 05 AOÛT 2024 N° RG 22/06376 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNKI DEMANDERESSE : Madame Z, S, W...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 03 cab 01, 05 août 2024, 23/06065
...Chambre 03 cab 01.../ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/06065 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4I3 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 01 ASS / CM JUGEMENT DU 05 AOÛT 2024 N° RG 23/06065 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4I3 DEMANDEURS : Madame W E épouse...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 03 cab 01, 05 août 2024, 23/06376
...Chambre 03 cab 01.../ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/06376 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7RK COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 01 ASS / CM JUGEMENT DU 05 AOÛT 2024 N° RG 23/06376 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7RK DEMANDERESSE...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 03 cab 01, 05 août 2024, 23/09685
...Chambre 03 cab 01.../ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/09685 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTCE COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 01 ASS / CM JUGEMENT DU 05 AOÛT 2024 N° RG 23/09685 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTCE DEMANDEURS...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 03 cab 01, 05 août 2024, 24/04234
...Chambre 03 cab 01.../ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/04234 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XOBO COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 01 ASS / CM JUGEMENT DU 05 AOÛT 2024 N° RG 24/04234 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XOBO DEMANDEURS : Madame R K épouse...
