La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 2 section 2

...Chambre 2/section 2...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 3 Localité 10 _ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 21/10842 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VVHY Minute : 24/01772 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 03 Septembre 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole TORTI, greffière. Dans l'affaire entre : Madame G O née le Date naissance 1...

...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE Localité 7 CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 11 juillet 2024 MINUTE N° N° RG 23/01436 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2G2 Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal de commerce d'Arras, décision attaquée en date du 01 mars 2023, enregistrée sous le n° 2022/37 APPELANT S.A.R.L. VELMA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 5 Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI INTIMES S.A.S. IGNEO FRANCE Adresse 8...

...Chambre 2/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - MINUTE N° 24/01549 - Chambre 2/section 2 N° RG 24/06632 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6R JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 11 Juillet 2024 Madame Lou CHURIN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole TORTI, Greffière, DEMANDERESSE Madame W K née le Date naissance 1 1979 à Localité 8 TURQUIE Adresse 2 Localité 5 Ayant pour avocat Me Caroline GORVITZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 205, DEFENDEUR Monsieur G V né le Date naissance 4 1970 à Localité 7...

...Chambre 2/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - MINUTE N° 24/01565 - Chambre 2/section 2 N° RG 24/06974 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSPP JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 11 Juillet 2024 Madame Lou CHURIN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole TORTI, Greffière, DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEFENDEUR A LA RECTIFICATION Monsieur X Z K né le Date naissance 4 1975 à Localité 7 Adresse 2 Localité 5 Ayant pour avocat Me Lucie FERRI-VERRECCHIA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : BB043, DEFENDERESSE AU PRINCIPAL...

...Chambre 2/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - MINUTE N° 24/01564 - Chambre 2/section 2 N° RG 24/06975 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSPR JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 11 Juillet 2024 Madame Lou CHURIN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole TORTI, Greffière, DEMANDERESSE Madame V K née le Date naissance 1 1988 à Localité 6 99 Adresse 2 Localité 5 Ayant pour avocat Me Rose nicole SIME, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 247, DEFENDEUR Monsieur X H né le Date naissance 3 1991 à Localité 7...

...Chambre 2/section 2...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 2 Localité 7 _ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 22/04618 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WACK Minute : 24/01466 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 09 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole TORTI, greffière. Dans l'affaire entre : Monsieur K P G né le Date naissance...

...Chambre 2/section 2...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 2 Localité 9 _ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 22/04807 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WKIS Minute : 24/01467 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 09 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole TORTI, greffière. Dans l'affaire entre : Madame H F née le Date naissance 3...

...Chambre 2/section 2...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 4 Adresse 4 _ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 22/05129 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIHA Minute : 24/01468 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 09 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole TORTI, greffière. Dans l'affaire entre : Madame S F née le Date naissance 1...

...Chambre 2/section 2...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 1 Localité 7 _ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 22/05254 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMAM Minute : 24/01469 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 09 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole TORTI, greffière. Dans l'affaire entre : Madame J G née le Date naissance 4...

...Chambre 2/section 2...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 3 Localité 11 _ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 22/07208 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WNTP Minute : 24/01519 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 09 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole TORTI, greffière. Dans l'affaire entre : Madame Z, H J née le Date...