La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 3-2

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 29 AOUT 2024 N° 2024/188 Rôle N° RG 20/10853 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPUV P B C/ Z N U T M. LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Jean-luc MARCHIO PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 26 Octobre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 2020001461. APPELANTE Maître P B membre de la SCP B, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 29 AOUT 2024 N° 2024/189 Rôle N° RG 20/12410 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUNL G.I.E. EVEN DISTRIBUTION C/ SOCIETE PHOCEOR SAS LES MANDATAIRES SELAS JFAJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de Localité 4 en date du 26 Novembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 2019M08816. APPELANTE G.I.E. EVEN DISTRIBUTION dont le siège social est sis Adresse 5...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 29 AOUT 2024 N° 2024/191 Rôle N° RG 21/10494 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZID D, J W S.A.S. TRAVERE INDUSTRIES C/ Z R S.E.L.U.R.L. H C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine DURANCEAU Me Julien SIMONDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 09 Juin 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 2017F01517. APPELANTS Monsieur D, J W né le Date naissance 2 1949...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 29 AOUT 2024 N° 2024/192 Rôle N° RG 21/14201 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGBA F P AJ Totale numéro BAJ d'Aix en provence 2022/3532 du 22/04/2022 C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE SCP X M A V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge AYACHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge commissaire de Localité 6 en date du 15 Septembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021M03811. APPELANT Monsieur F P bénéficie d'une...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 29 AOUT 2024 N° 2024/193 Rôle N° RG 21/14202 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGBD P F AJ Totale BAJ d'Aix en provence n°2022/3531 du 22/04/2022 C/ LE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE SCP B E A D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge AYACHE, Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de Localité 10 en date du 15 Septembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021M03812. APPELANT Monsieur P F bénéficie...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 29 AOUT 2024 N° 2024/194 Rôle N° RG 22/02880 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI57O S.A.R.L. DORI C/ MONSIEUR LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE S.E.L.A.R.L. H - LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Pierre-yves IMPERATORE Me Gilles CHATENET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de NICE en date du 11 Février 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021M03821. APPELANTE S.A.R.L...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 29 AOUT 2024 N° 2024/195 Rôle N° RG 22/12669 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBYA I G C/ SAS LES MANDATAIRES S.A. NORDEA BANK Société KPMG Localité 7 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Agnès ERMENEUX Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence en date du 20 Septembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2019000260. APPELANT Monsieur I G né le Date...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 29 AOUT 2024 N° 2024/196 Rôle N° RG 23/05797 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFG2 S.A.R.L. AMBULANCES AZUREENNES C/ K F O E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Florence MASSA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 14 Avril 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 2023/01038. APPELANTE S.A.R.L. AMBULANCES AZUREENNES, dont le siège social est sis Adresse 7, Chez Azur Secrétariat Services...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-2 N° RG 23/07512 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLM3X Ordonnance n° 2024/M181 Madame O D représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Andréa PEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Maître H Y, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL AMBULANCE ALYCIA, désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce de Marseille en date du 3...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 29 AOUT 2024 N° 2024/197 Rôle N° RG 23/11688 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4RJ O G C/ D L M. LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Agnès CHABRE PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 05 Septembre 2023 enregistré e au répertoire général sous le n° 2022F00394. APPELANT Monsieur O G né le Date naissance 4 1955 à Localité 7 de nationalité Française, demeurant...