La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 4-5

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 4 Localité 1 N° RG 24/03316 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXIU Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M COPIE AU DOSSIER Affaire : M. B J Représentant : Me E, avocat au barreau de NICE Appelant C/ S.A.S. ATALIAN PROPRETE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 du Code de Procédure...

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 3 Adresse 6 Localité 2 N° RG 24/03503 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX6P Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M Affaire : M. W I Représentant : Me Z, avocat au barreau de NICE Appelant C/ S.A.S. TRANSDEV ALPES-MARITIMES Représentant : Me C, avocat au barreau de PARIS Intimée Me S B Adresse 4 Localité 1 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du Code de Procédure Civile Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, Greffier Vu...

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Chambre 4-5 N°2024 /M N° RG 24/08562 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLAT ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE S.A.S. LIQUIDAROM DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Adresse 3 Représentée par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur C Z, demeurant Adresse 2 INTIME Nous, Michelle SALVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel...

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 4 Localité 1 Chambre 4-5 N° RG 20/04928 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF247 Ordonnance n° 2024/M Association ANIMAL PRO FORMATION APFORM Représentant : Me Fabienne PITIOT, avocat au barreau de MARSEILLE Représentant : Me Arnaud AUBIGEON, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme Y S Représentant : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, greffier Attendu...

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 3 Adresse 6 Localité 2 Chambre 4-5 N°2024 /M N° RG 24/04136 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ5F ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame J G, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Patrick DEUDON de la SELEURL PATRICK DEUDON AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE APPELANT Association CROIX ROUGE FRANCAISE, demeurant Adresse 4 Représentée par Me Anne laure PERIES de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la...

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 N° RG 24/08260 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJW3 Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M Affaire : M. P T Représentant : Me E I de la SELARL I, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A.S. J.L. INTERNATIONAL Intimée Me E I de la SELARL I, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, greffier, Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et...

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 17/20748 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBP25 R O C/ V T Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : - Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE - Me Eric TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 03 Octobre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° F16/00114. APPELANTE Madame...

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT EN DATE DU 04 JUILLET 2024 MAB/KV Rôle N° RG 21/10465 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZF7 T L C/ S.A.R.L. CURRENT FRANCE Copie exécutoire délivrée le 04/07/24 à : - Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE - Me Thierry HANNOUN, avocat au barreau de NICE APPELANT Monsieur T L, demeurant Adresse 2 représenté par Me Fabio...

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 21/11565 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4WL S.A.R.L. KARMELA C/ C R S.A.R.L. G.F. ORGANISATION Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : - Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI ASSOCIES, avocat au barreau de NICE - Me Charlotte AMSALLEM, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 12...

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N°21/13817 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEWE BN BD C/ Association FOYER 3 Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Charlène COLOMBAIN, avocat au barreau de GRASSE - Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 02 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00183...