La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 8 section 1

...Chambre 8/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 24/877 RG : N° 24/04607 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIIN Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEURS Monsieur Z D Adresse 1 Localité 4 Madame V I Adresse 1 Localité 4 représentés par Me Hatem HSAINI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - PB 212 ET DEFENDEUR S.C.I. FONCIERE RU 01/2009 Adresse 2 Localité 3 représentée par...

...Chambre 8/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 24/879 RG : N° 24/04679 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIRT Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Monsieur W O P Adresse 1 Localité 4 assisté par Me Sidrah ANWAR, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DEFENDEUR ASSOCIATION FREHA Adresse 2 Localité 3 représenté par Me CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS - R101 PARTIE...

...Chambre 8/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 24/880 RG : N° 24/05461 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLQH Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Monsieur O P Adresse 2 Localité 4 comparant ET DEFENDEUR S.C.I. SATURNE Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Sarah MOUHOU, avocat au barreau de PARIS - C245 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur UBERTI-SORIN, juge de...

...Chambre 8/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 24/881 RG : N° 24/05464 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLQY Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Monsieur L Z Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 comparant ET DEFENDEUR S.A. HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS - E1971, substituée par Me...

...Chambre 8/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 24/885 RG : N° 24/05479 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLSH Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Monsieur D V Adresse 1 Localité 4 comparant ET DEFENDEUR EST ENSEMBLE HABITAT Adresse 2 Localité 3 représenté par Monsieur Y A, juriste contentieux, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur...

...Chambre 8/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Septembre 2024 MINUTE : 24/651 N° RG 24/04944 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJS3 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE : S.A.R.L. PROTECTOP SECURITE Adresse 2 Localité 4 Rreprésentée par Me Soumia AZIRIA, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR: Monsieur Y U Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Téa-corinne KINTA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU...

...Chambre 8/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 26 Août 2024 MINUTE : 24/908 RG N°: 24/05937 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNYT Chambre 8/Section 1 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEMANDEUR Madame G U Adresse 2 Localité 4 comparante ET DEFENDEUR EST ENSEMBLE HABITAT Adresse 1 Localité 3 représenté par Monsieur F M N COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Zaia HALIFA...

...Chambre 8/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Août 2024 MINUTE : 24/878 N° RG 24/04910 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJNR Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR : Madame HP IY Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DÉFENDERESSE : Madame MC BL épouse CG Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Bintou TRAORE, avocat au barreau de PARIS...

...Chambre 8/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Août 2024 MINUTE : 24/888 RG : N° 24/05609 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMBO Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur C U X Adresse 2 Localité 3 comparant ET DEFENDEUR S.C.I. DU Adresse 5 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Aurore FAROIGI, avocat au barreau de PARIS B 1202 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur UBERTI-SORIN...

...Chambre 8/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Août 2024 MINUTE : 24/889 RG : N° 24/05663 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMMI Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame L X Adresse 1 Localité 5 assistée par Me Alexandra DEFOSSE-MONTJARRET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 57 ET DEFENDEURS Monsieur V N Z Adresse 2 Localité 4 Madame P N Z Adresse 2 Localité 4 représentés par Me...