La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre civile section 1

...Chambre civile section 1...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. Y U né le 11 Juin 1957 à Localité 1 assisté de Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AJACCIO Mme T R exerçant sous l'enseigne 'CAMARGUE YACHTING' née le 21 Décembre 1969 à Localité 2 N° RG 23/00586 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHFH Chambre civile Section 1 Minute n° - Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'Localité 1 rendue le 13 juillet 2023 RG N° 22/00216...

...Chambre civile section 1...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIME Mme J C Intervenante volontaire née le 08 Septembre 1946 à Localité 2 assistée de Me Johana GIOVANNI, avocat au barreau D'AJACCIO N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIU5 Chambre civile Section 1 Minute n° - Appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'Localité 1 rendue le 30 mai 2023 RG N° 23/00020 Copie délivrée aux avocats le Le onze Juillet deux mille vingt quatre, Nous, Guillaume DESGENS, conseiller...

...Chambre civile section 1...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTES INTIMEE Mme F J assistée de Me Fanny GANAYE VALLETTE, avocat au barreau d'AJACCIO Mme I P assistée de Me Fanny GANAYE VALLETTE, avocat au barreau d'AJACCIO Mme G P née le Date naissance 1 0001 à N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIQX Chambre civile Section 1 Minute n° 0 Appel d'une décision du JUGE DE LA MISE EN ETAT DE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO rendue le 08 mars 2024 RG N° 21/01176 Copie délivrée aux avocats le Le...

...Chambre civile section 1...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMEES M. K Y assisté de Me Margaux PIERREDON, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS Mme B Y assistée de Me Margaux PIERREDON, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS Mme M Y assistée de Me Margaux PIERREDON, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS Mme O Y assistée de Me Margaux PIERREDON, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier LECA, avocat au...

...Chambre civile section 1...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 03 JUILLET 2024 N° RG 23/00288 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGHG TJ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 17/00698 U C/ E PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE Compagnie d'assurance AXA Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANT : M. X U né le Date...

...Chambre civile section 1...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMES M. J T assisté de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA M. L G assisté de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Mutuelle MUTUELLE AGMF PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités audit siège Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités audit siège. N° RG 23/00555 - N° Portalis...

...Chambre civile section 1...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 22/00448 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEKN TJ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00382 R C/ G Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT-SIX JUIN DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANT : M. I-E T R né le Date naissance 5 1972...

...Chambre civile section 1...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 22/00776 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFMG TJ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00934 I C/ CONSORTS I Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT-SIX JUIN DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANTE : Mme A L N I née le Date naissance 1 1968 à Localité 11...

...Chambre civile section 1...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF4R TJ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/149 J C/ S.A.M.C.V. MATMUT TMUT Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT-SIX JUIN DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANT : M. S J Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me...

...Chambre civile section 1...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF6Z TJ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00068 K S.A. MAAF ASSURANCES C/ V CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT-SIX JUIN DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANTS : M...