Recherche de formation:Chambre commerciale dans la jurisprudence francophone

...Chambre commerciale financière et économique - formation de section...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 411 FS-B Pourvoi n° F 23-13.391 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JUIN 2025 Le président de l'Autorité de la concurrence, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 23-13.391 contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 7, dans le litige...

...Chambre commerciale financière et économique - formation de section...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 25 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 353 FS-B Pourvoi n° F 23-22.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JUIN 2025 La société Transopco, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 23-22.430 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 5, dans le...

...Chambre commerciale financière et économique - formation de section...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 25 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 352 FS-B Pourvoi n° U 24-10.440 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JUIN 2025 Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 24-10.440 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris...

Il résulte de la loi des 16-24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III qu'une action en concurrence déloyale exercée entre deux... ...Chambre commerciale financière et économique - formation de section...COMM. JB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 354 FS-B Pourvois n° V 24-18.905 C 24-19.188 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JUIN 2025 I- La société Vert marine...

Il résulte de la combinaison des articles 31 et 122 du code de procédure civile et L. 225-252 du code de commerce que la qualité d'associé... ...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. AX COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 340 F-B Pourvoi n° V 22-16.781 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 Mme F N, veuve Z, domiciliée Adresse 4, a form...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. AX COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Interruption d'instance M. VIGNEAU, président Arrêt n° 347 F-D Pourvoi n° B 22-23.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 La Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° B 22-23.641 contre l'arrêt N°RG 19/12582 rendu le 22 septembre 2022 par la...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 351 F-D Pourvoi n° X 23-14.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 1°/ M. C U, domicilié Adresse 3 Belgique, 2°/ M. S D, domicilié Adresse 4 Belgique, 3°/ la société Anbel FNV, société anonyme, dont le siège est Adresse 2 Belgique, 4°/ la...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 330 F-B Pourvoi n° T 23-14.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 M. C B, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 23-14.713 contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 6, dans le litige l'opposant à la sociét...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. JB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rectification d'erreur matérielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 348 F-D Requête n° K 23-15.764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 La société Banque populaire Grand Ouest, dont le siège est Adresse 1, a présenté le 29 janvier 2025, une requête aux fins de rectification d'une erreur matérielle affectant la décision...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JB COUR DE CASSATION _ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10556 F Pourvoi n° J 23-17.350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 1°/ M. F N, domicilié Adresse 1, 2°/ M. Y N, domicilié Adresse 3, ont formé le pourvoi n° J 23-17.350 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel de Rennes...