La Jurisprudences de Burkina Faso | Cour de cassation concernant formation:Chambre criminelle

RENVOI D’UN TRIBUNAL A UN AUTRE ; ENVOI L’AFFAIRE A UNE AUTRE JURIDICTION ; POSSIBILITE ; COUR DE CASSATION ; BONNE ADMINISTRATION DE LA... ...Chambre criminelle...Affaire : C/ Dossier n°172/2013 AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU 26 Novembre 2015 L’an deux mil quinze Et le vingt-six novembre La Cour de cassation, Chambre criminelle, X A, siégeant en audience publique dans la salle d’audience de ladite Cour et composée de : Monsieur Noaga Barthélémy SININI, PRESIDENT Madame Sita BAMBA, Conseiller Monsieur TALL Mamadou, Conseiller En présence de Monsieur OUALI Dama, Avocat général Avec l’assistance de Maître...

POURVOI EN CASSATION ; IRRECEVABILITE ; POURVOI ; ABSENCE DE MOYENS Est irrecevable le pourvoi en cassation dont la requête ne comporte aucun... ...Chambre criminelle...Dossier n°109/96 AUDIENCE ORDINAIRE ET PUBLIQUE DU 22 octobre 2015 L’an deux mille quinze Et le vingt-deux octobre ; La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, BURKINA FASO, siégeant en audience publique dans la salle d’audience de ladite Cour et composée de : Monsieur N. Barthélémy SININI, PRESIDENT Et de : Madame Sita BAMBA, Conseiller, Monsieur TALL CheicK Mamadou, Conseiller, En présence de Monsieur Dama OUALI, Avocat Général, Avec...

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE ; EFFET DEVOLUTIF ; OFFICE DU JUGE-REQUALIFICATION DE L’ENSEMBLE DES DONNEES DU LITIGE ; VIOLATION DU... ...Chambre criminelle...Dossier n°109/96 AUDIENCE ORDINAIRE ET PUBLIQUE DU 25 octobre 2012 L’an deux mille douze Et le vingt-cinq octobre ; La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, BURKINA FASO, siégeant en audience publique dans la salle d’audience de ladite Cour et composée de : Monsieur N. Barthélémy SININI, PRESIDENT Et de : Monsieur M. Jean KONDE, Conseiller, Madame Sita BAMBA, Conseiller, En présence de Monsieur Dama OUALI, Avocat Général, Avec l’Assistance de Maître...

...Chambre criminelle...COUR DE CASSATION BURKINA FASO ~ Unité - Progrès - Justice CHAMBRE SOCIALE ~ ~ Dossier n° 1/93 ~ Arrêt n° 22 du 16/10/2003 ~ AUDIENCE PUBLIQUE du 16 octobre 2003. ~ Affaire: A Af C/ Ets Ac Ab deux mille trois Et le seize octobre La Chambre Sociale de la Cour de Cassation siégeant en audience publique dans la salle d'audience de ladite Cour composée de: Monsieur PODA T. Raymond, Président de la Chambre Sociale Président Madame SAMPINBOGO Mariama, Conseiller Monsieur SINININoaga Barthélémy, Conseiller En présence de Monsieur C Ag Ai, Procureur Général et de Madame OUEDRAOGO Haoua...

...Chambre criminelle...COUR DE CASSATION BURKINA FASO - Unité-Progrès-Justice CHAMBRE CRIMINELLE - - Dossier n°90/98 - Arrêt n°09 du 26/06/2003 AUDIENCE PUBLIQUE - DU 26 JUIN 2003 Affaire: Ministère Public C/ A Ac Aa deux mille trois Et le vingt six juin La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, siégeant en audience publique, dans la salle d'audience de ladite Cour et composée de: Monsieur D. Albert MILLOGO, président de la Chambre Criminelle Président Monsieur Sibila Franck COMPAORE, .......Conseiller Rapporteur Monsieur P. Honoré TIENDREBEOGO, ..............Conseiller En présence de Monsieur...

...Chambre criminelle...COUR SUPREME BURKINA FASO - Unité - Progrès - Justice CHAMBRE JUDICIAIRE - - Dossier n° 23/2000 - AUDIENCE PUBLIQUE Arrêt n°37 du 20/3/2001 DU 20 MARS 2001 - Affaire: X Ay Ac, C/ Etat Burkinabé L'an deux mil un Et le vingt mars; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire BURKINA FASO, siégeant en chambre de conseil dans la salle des délibérés de ladite Cour à An et composée de: Madame Ar B.....Vice-Présidente de la Cour Suprême; PRESIDENTE Et de: Monsieur Ah At Z .........Conseiller, Madame Maria SOUMBUGMA................Conseiller, En présence de Monsieur Ai Be Y.....Avocat Général...