La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre criminelle
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° R 24-80.311 F N° 50861 ECF 18 JUIN 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 JUIN 2025 M. E Y a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2023, qui, pour vols aggravés en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, trois ans d'interdiction de séjour et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation de section, 18 juin 2025, 24-82.201
La réhabilitation acquise du fait de l'écoulement du délai prévu par l'article 133-13 du code pénal, à compter de la date à laquelle une... ...Chambre criminelle - formation de section...N° V 24-82.201 FS-B N° 00841 ECF 18 JUIN 2025 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 JUIN 2025 M. Z N a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 27 février 2024, qui a prononcé sur une demande d'exclusion du...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° C 24-82.760 F-D N° 00852 ECF 18 JUIN 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 JUIN 2025 Le centre hospitalier universitaire 1 a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2024, qui, pour violation du secret professionnel, l'a condamné à 10 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation de section, 18 juin 2025, 24-83.318
En application des articles 305-1 et 599, alinéa 2, du code de procédure pénale, un accusé n'est pas recevable à contester pour la première... ...Chambre criminelle - formation de section...N° J 24-83.318 FS-B N° 00755 GM 18 JUIN 2025 IRRECEVABILITE REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 JUIN 2025 M. B Z et V K ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de l'Ille-et-Vilaine, en date du 29 mars 2024, qui a condamné, le premier...
...Chambre criminelle - formation plénière de chambre...N° X 24-83.399 FP-D N° 00630 RB5 18 JUIN 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 JUIN 2025 La procureure générale près la cour d'appel de Paris a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre 2-3, en date du 30 mai 2024, qui, après relaxes partielles, a notamment condamné, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et blanchiment, en récidive, M. C L à six ans...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° T 24-83.487 F-D N° 00857 ECF 18 JUIN 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 JUIN 2025 M. B H a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 7 mai 2024, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis probatoire et a constaté l'annulation de son permis de conduire. Un mémoire et...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° T 24-83.671 F-B N° 00854 ECF 18 JUIN 2025 CASSATION SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 JUIN 2025 Le procureur général près la cour d'appel de Paris a formé un pourvoi contre l'ordonnance de la présidente de la chambre de l'application des peines de ladite cour d'appel, en date du 17 mai 2024, qui a confirmé l'ordonnance du juge de l'application des peines compétent en matière de terrorisme...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° B 24-83.748 F N° 50866 ECF 18 JUIN 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 JUIN 2025 M. N C a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 9e chambre, en date du 27 mai 2024, qui, pour abandon de famille en récidive, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis probatoire et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire personnel a été produit. Sur le...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° T 24-84.729 F N° 50864 ECF 18 JUIN 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 JUIN 2025 Mme E K, MM. D K, Z K et Y I, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 3 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre Mme X L du chef d'abus de faiblesse, a constaté l'extinction de l'action...
...Chambre criminelle - formation plénière de chambre...N° Y 24-84.803 FP-B N° 00627 RB5 18 JUIN 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 JUIN 2025 La procureure générale près la cour d'appel de Paris a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre 2-4, en date du 8 juillet 2024, qui, après relaxe partielle, a condamné M. L S, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, à six ans d'emprisonnement, trois...
