La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre criminelle
| ...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° D 23-85.425 F-D N° 00179 RB5 12 FÉVRIER 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 FÉVRIER 2025 M. P U C a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2023, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, refus d'obtempérer, refus d'obtempérer à un agent des douanes, opposition à l'exercice des...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° J 23-85.775 F-D N° 00177 RB5 12 FÉVRIER 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 FÉVRIER 2025 M. G Y a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2023, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, 10 000 euros d'amende et l'interdiction définitive de gérer, et a prononcé sur les intérêts...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° K 23-86.857 F-B N° 00178 RB5 12 FÉVRIER 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 FÉVRIER 2025 M. J K a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2023, qui, pour abus de biens sociaux et non-soumission des documents comptables à l'assemblée générale d'une société à responsabilité limitée, l'a condamné à 30 000 euros...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° X 24-80.317 F-D N° 00176 RB5 12 FÉVRIER 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 FÉVRIER 2025 M. V R et la 1 ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2023, qui a condamné le premier, pour recel et blanchiment, à trois ans d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende, la seconde, pour blanchiment, à 100 000...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° S 24-80.358 F-D N° 00180 RB5 12 FÉVRIER 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 FÉVRIER 2025 M. K V, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 7 novembre 2023, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chef de harcèlement moral, dénonciation calomnieuse, faux...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° K 24-80.536 F-D N° 00175 RB5 12 FÉVRIER 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 FÉVRIER 2025 M. O T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2023, qui, pour fraude fiscale, blanchiment et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 50 000 euros d'amende, cinq ans d'inéligibilité, une...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° G 24-81.224 F-B N° 00182 RB5 12 FÉVRIER 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 FÉVRIER 2025 La société 1 a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 30 janvier 2024, qui, sur renvoi après cassation Crim., 10 janvier 2023, pourvoi n° 21-86.778, dans la procédure suivie du chef de recours aux services d'une personne exerçant...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Q 24-82.081 F N° 50208 RB5 12 FÉVRIER 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 FÉVRIER 2025 U H et Mme F R ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2024, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'abus de biens sociaux, a prononcé sur les intérêts civils. Les pourvois sont joints en raison de la...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Z 24-82.182 F N° 50203 RB5 12 FÉVRIER 2025 NON-ADMISSION DÉCHÉANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 FÉVRIER 2025 MM. E S, X H, I Y et la société SA 1 ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 1er mars 2024, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers du chef de corruption passive, les troisième et quatrième du chef de corruption...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° S 24-82.474 F-D N° 00170 RB5 12 FÉVRIER 2025 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 FÉVRIER 2025 M. P I et Mme H I, épouse F, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 2024, qui a condamné, le premier, pour recel d'abus de biens sociaux et infraction à une interdiction de gérer en récidive, à deux ans d'emprisonnement et un an...
