Recherche de formation:Chambre de la proximite dans la jurisprudence francophone

...Chambre de la proximité...COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/03691 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP6U Affaire : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1, décision attaquée en date du 02 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/03778 S.A.S.U. MEUBLES ET VOUS Représentant : Me Jérôme DEREUX de la SELARL CABINET CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur L T Représentant : Me Stéphanie BEAUREPAIRE, avocat au barreau de ROUEN Madame N K épouse T Représentant : Me Stéphanie...

...Chambre de la proximité...COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 23/04301 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRHC Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal d'Instance de CHERBOURG-EN-CONTENTIN, décision attaquée en date du 30 Janvier 2019, enregistrée sous le n° 11-18-109 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 5 Représentant : Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur O Z Adresse 3 Localité 4 Maître U B ès qualité de liquidateur judiciaire de...

...Chambre de la proximité...N° RG 24/00878 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT2B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 25 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-346 Jugement du tribunal de proximité de bernay du 20 février 2024 APPELANTS : Monsieur K P né le 24 Mars 1969 à Localité 23 Adresse 13 Localité 7 Comparant Madame M D épouse P née le 23 Décembre 1971 à Localité 23 Adresse 13 Localité 7 Comparante INTIMÉS : Société 26 Localité 9 Adresse 19 Localité 9 Entreprise 22 Adresse...

...Chambre de la proximité...N° RG 24/01401 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUJC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00013 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution d'Evreux du 25 Mars 2024 APPELANT : Monsieur Y B assisté de son curateur Monsieur G B Adresse 11 Localité 15 représenté par Me Pierre DELANNAY de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'EURE assisté par Me Pauline COSSE, de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'EURE INTIMEES : Madame X T née le Date...

...Chambre de la proximité...COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02535 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWYZ Affaire : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 3, décision attaquée en date du 25 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00305 Madame F J Représentant : Me Alice MOSNI, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Syndic. de copro. RÉSIDENCE Adresse 2 représenté par son syndic en exercice la société NORMANDIE SEINE IMMOBILIER, exerçant sous l'enseigne Adresse 5 INTIME Nous, Madame...

...Chambre de la proximité...COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 911 C.P.C. N° RG 23/03520 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPTB Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Localité 5, décision attaquée en date du 02 Juin 2023, enregistrée sous le n° 11-22-0014 Monsieur G R Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Jean-Marc VIRELIZIER, avocat au barreau de ROUEN APPELANT S.A. LOGEAL IMMOBILIERE Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Christophe BOBEE de la SCP BOBEE TESSIER ET ASSOCIÉS, avocat...

...Chambre de la proximité...N° RG 23/02982 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JONS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-383 Jugement du Tribunal de proximite de Bernay du 30 juin 2023 APPELANTE : S.A. SOCIÉTÉ CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE CFCAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Pascale BADINA de la Selarl Cabinet BADINA et ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN postulant de Me Stéphanie BORDIEC, membre de la...

...Chambre de la proximité...N° RG 23/03151 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOZI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1122000583 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Louviers du 21 mars 2023 APPELANTE : S.A. YOUNITED agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Marc ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de ROUEN postulant, de la Selarl Interbarreaux HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN substitué par Me Marion MARECHAL...

...Chambre de la proximité...N° RG 23/03198 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO4R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00272 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Dieppe du 09 décembre 2022 APPELANTE : Association OEUVRE NORMANDE DES MERES Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Marie-Pierre OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Aurélia DOUTEAUX, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame M T Adresse 1 Localité 2 n'ayant pas constitu...

...Chambre de la proximité...N° RG 23/03586 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPXN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00153 Jugement du Tribunal judiciaire de Dieppe rendu par le juge des contentieux de la protection en date du 13 septembre 2023 APPELANTE : Madame S T née le Date naissance 4 1952 à Localité 8 Adresse 1 Localité 6 représentée et assistée par Me Béatrice MABIRE MORIVAL de la SCP SCP MORIVAL AMISSE MABIRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame L T épouse E née le Date...