La Jurisprudences de Togo | Cour suprême concernant formation:Chambre judiciaire

...Chambre judiciaire...A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au siège de la Cour à Lomé, le jeudi vingt-deux décembre deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de monsieur Koffi KODA, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°383/13 rendu en matière civile, le 18 décembre 2013 par la Cour d’appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Tchaou TCHEKPI, conseil des demandeurs au pourvoi ; Vu le mémoire en réponse de maître Mawuvi MOUKE, conseil des défendeurs au pourvoi ; Vu le...

...Chambre judiciaire...A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au siège de la Cour à Lomé, le jeudi vingt-deux décembre deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de monsieur Kuami Gaméli LODONOU, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°122/09 rendu en matière civile le 18 août 2009 par la Cour d’appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de la SCP AQUEREBURU and PARTNERS, conseil de la demanderesse au pourvoi ; Vu la lettre en date du 19 novembre 2013 de maître N’DJELLE, transmettant à la...

...Chambre judiciaire...A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi vingt-deux décembre deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant ; LA COUR, Sur le rapport de Monsieur Kuma LOXOGA, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°179/06 rendu en matière civile, le 21 décembre 2006, par la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Tchessa ABI, conseil du demandeur au pourvoi ; Vu le mémoire en réponse de maître Gagnon TOBLE, conseil de la défenderesse au pourvoi ; Nul...

...Chambre judiciaire...A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au siège de la Cour à Lomé, le jeudi vingt-deux décembre deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de monsieur Koffi KODA, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°045/99 rendu en matière civile, le 27 mai 1999, par la Cour d’appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Kodjo-Messan AGBANZO suppléé par maître Robert DOVI, conseil du demandeur au pourvoi ; Vu le mémoire en réponse de la SCP Martial AKAKPO, sociét...

...Chambre judiciaire...A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi vingt-deux décembre deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de Monsieur Kuma LOXOGA, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°344/13 rendu en matière civile le 20 novembre 2013 par la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Elias Ohinou AGONGO, conseil du demandeur au pourvoi ; Nul pour maître Ahlimba SODJI, faute pour elle de n’avoir pas...

...Chambre judiciaire...A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au siège de la Cour à Lomé, le jeudi vingt-deux décembre deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de monsieur Léeyé Koffi BLAMCK, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°21/13 rendu en matière civile, le 12 février 2013, par la Cour d’appel de Ah ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Yobé SAMBIANI, conseil de la demanderesse au pourvoi ; Vu le mémoire en réponse de maître Edah N’DJELLE, conseil des défendeurs au pourvoi...

...Chambre judiciaire...A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi vingt-deux décembre deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant ; LA COUR, Sur le rapport de Monsieur Essozinam ADI-KPAKPABIA, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°220/11 rendu en matière civile le 24 novembre 2011 par la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Bléounou KOMLAN, conseil du demandeur au pourvoi ; Vu le mémoire en réponse de maître BATAKA, conseil du défendeur au pourvoi...

...Chambre judiciaire...A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi vingt-deux décembre deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant ; LA COUR, Sur le rapport de Monsieur Essozinam ADI-KPAKPABIA, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°220/11 rendu en matière civile le 24 novembre 2011 par la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Bléounou KOMLAN, conseil du demandeur au pourvoi ; Vu le mémoire en réponse de maître BATAKA, conseil du défendeur au pourvoi...

...Chambre judiciaire...A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi vingt-deux décembre deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de Monsieur Kuma LOXOGA, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°158/09 rendu en matière civile le 29 octobre 2009 par la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître WOANA-TCHALIM Abravi, conseil du demandeur au pourvoi ; Vu le mémoire en réponse de maître Akoété GBEGNRAN, conseil des...

...Chambre judiciaire...A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi vingt-deux décembre deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de Monsieur Kuma LOXOGA, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°318/15 rendu en matière civile le 23 juillet 2015 par la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Malia KELOUWANI, conseil de la demanderesse au pourvoi ; Vu le mémoire en réponse de maître Odadjé HOUNNAKE, conseil des...