La Jurisprudences de Cameroun concernant formation:Chambre judiciaire - section civile
| Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire - section civile, 06 juillet 2017, 247/CIV
...Chambre judiciaire - section civile...NGOUHOUO - L’an deux mille dix sept et le six du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Civile ; - En audience publique de vacation, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE : - La Société S.H.O Cameroun Sarl, demanderesse en cassation, ayant pour conseil, Maître Marie Andrée NGWE, avocat à Ac ; D’UNE PART - Et, - C Ad, défendeur à la cassation, ayant pour conseil, Maître FENKAM TCHEMTCHOUA Félicité, avocat à Ac ; D’AUTRE PART - En présence...
| Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire section civile, 06 juillet 2017, 255/CIV
...Chambre judiciaire section civile...NGOUHOUO L’an deux mille dix sept et le six du mois de juillet ; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Civile ; En audience publique de vacation, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Les Ayants droit de A Jean, demandeurs en cassation, ayant pour conseil, Maître MAKEM DENING Joseph, avocat à Ab ; D’UNE PART Et, TCHA’A Cyprien, défendeur à la cassation, ayant pour conseil, Maître TCHAKOUTIO Nicole, avocat à Ab ; D’AUTRE PART...
| Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire - section civile, 06 juillet 2017, 278/CIV
...Chambre judiciaire - section civile...NGOUHOUO - L’an deux mille dix sept et le six du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Civile ; - En audience publique de vacation, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE : - La Société PROMODIS AFRIQ Sarl, demanderesse en cassation, ayant pour conseil, Maître TCHONANG YAKAM Albertine, avocat à Ad ; D’UNE PART - Et, - C Ae, défendeur à la cassation, ayant pour conseil, Maître Eric NACHOU TCHOUMI, avocat à Ad; D’AUTRE PART - En présence de...
| Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire - section civile, 06 juillet 2017, 283/CIV
...Chambre judiciaire - section civile...NGOUHOUO - L’an deux mille dix sept et le six du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Civile ; - En audience publique de vacation, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE : - L’Etude TELEP LIKONG, demanderesse en cassation, ayant pour conseil, Maître TCHANA Pierre, avocat à Ae ; D’UNE PART - Et, - La Société AES-SONEL, défenderesse à la cassation, ayant pour conseil, Maître NKENKO Michel, avocat à Ae ; D’AUTRE PART - En présence de...
| Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire - section civile, 06 juillet 2017, 310/CIV
...Chambre judiciaire - section civile...NGOUHOUO - L’an deux mille dix sept et le six du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Civile ; - En audience publique de vacation, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE : - X Ag, demandeur en cassation, ayant pour conseil, Maître TOGUE Michel, avocat à Yaoundé ; D’UNE PART - Et, - Dame Y Ac Ae, défenderesse à la cassation, ayant pour conseil, Maître TAMO SANDO Jules Bertaut, avocat à Yaoundé ; D’AUTRE PART - En présence de Monsieur SUH...
| Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire section civile, 03 septembre 2015, 241/civ
...Chambre judiciaire section civile...REPUBLIQUE DU CAMEROUN AU NOM DU PEUPLE CAMEROUNAIS L’an deux mille quinze et le trois du mois de septembre ; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, siégeant en matière civile, au Palais de Justice de Yaoundé ; En son audience publique de vacation a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE ASAN holding SA, demanderesse au pourvoi représentée par Maître OWONA Alain Théodore, Avocat à Douala ; D’UNE PART ET La société ALBAVOUT sarl défenderesse au pourvoi représentée par Maître ELOUNDOU ELOUNDOU Albert, Avocat à Douala; D’AUTRE PART En présence de Monsieur...
