La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section 3

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00378 23 Juillet 2024 - N° RG 22/00133 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU6C - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 16/00648 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Juillet deux mille vingt quatre APPELANTE : L'ETAT représenté par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP Localité 6 ayant siège social Adresse 1 Localité 5 représent...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00369 23 Juillet 2024 - N° RG 22/01187 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXPL - Tribunal de Grande Instance de METZ 08 Avril 2022 21/00139 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Juillet deux mille vingt quatre APPELANTE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines Adresse 5...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00377 23 Juillet 2024 - N° RG 22/01290 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXWA - Pole social du TJ de METZ 29 Avril 2022 17/01420 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Juillet deux mille vingt quatre APPELANT: FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Adresse 1 Adresse 1 Localité 7 Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT AJE Ministères économiques et financiers...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00370 23 Juillet 2024 - N° RG 22/01970 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZL5 - Pole social du TJ de METZ 22 Juillet 2022 20/915 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Juillet deux mille vingt quatre APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Adresse 1 Adresse 1 Localité 9 Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Société 17 Adresse 12 Adresse 12 Localité 6 Représentée par Me...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00347 23 Juillet 2024 - N° RG 22/01971 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZMA - Pole social du TJ de METZ 27 Juillet 2022 20/485 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Juillet deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur H Y Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00349 23 Juillet 2024 - N° RG 22/01997 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZN2 - Pole social du TJ de METZ 18 Juillet 2022 21/190 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Juillet deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur D N Adresse 3 Localité 1 représenté par l'association 5, prise en la personne de Mme E W, salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT AJE Ministères économiques et...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00371 22 Juillet 2024 - N° RG 22/00914 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW4T - Tribunal de Grande Instance de METZ 11 Mars 2022 18/01720 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Juillet deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.S. 5 Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 Représentée par Me Albane DE VILLENEUVE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURIT E SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LORRAINE...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00372 22 Juillet 2024 - N° RG 22/00918 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW43 - Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 11 Mars 2022 18/01719 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Juillet deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.S. 5 Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 Représentée par Me Albane DE VILLENEUVE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURIT E SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00343 22 Juillet 2024 - N° RG 22/01385 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX5M - Pole social du TJ de METZ 06 Avril 2022 21/00146 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Juillet deux mille vingt quatre APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 représentée par Mme X, munie d'un pouvoir général INTIMÉ : Monsieur H N Adresse 2 Localité 3 comparant COMPOSITION DE LA COUR : En...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00332 22 Juillet 2024 - N° RG 22/01395 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX6D - Pole social du TJ de METZ 29 Avril 2022 17/01492 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Juillet deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur N R Adresse 1 Localité 3 représenté par l'association ADEVAT-AMP, prise en la personne de Mme A L, salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT AJE Ministères économiques...