Résultats par plus récent

Filtrés par : France

La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre sociale tass

180 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 04 septembre 2024, 22/00074

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 04 Septembre 2024 - N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD6O - B D C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 13 avril 2022 Pole social du TJ d'AJACCIO 20/00051 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur B D Adresse 11 Adresse 11 Localité 4 FRANCE Représenté par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de...

France | 04/09/2024 | Chambre sociale tass

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 04 septembre 2024, 23/00080

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 04 Septembre 2024 - N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG32 - S.A.S. 4 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 08 juin 2023 Pole social du TJ d'AJACCIO 23/00004 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : S.A.S. 4 N° SIRET : N° SIREN/SIRET 3 Adresse 7 Adresse 7 Localité 1 Représentée par Me Gabriel RIGAL de la...

France | 04/09/2024 | Chambre sociale tass

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 04 septembre 2024, 23/00087

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 04 Septembre 2024 - N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG4M - F O C/ Etablissement Public COMMISSION DES DROITS ET DE I'AUTONOMIE DES PERSON NES HANDICAPÉES - MDPH - Décision déférée à la Cour du : 08 juin 2023 Pole social du TJ d'AJACCIO 22/00029 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur F O Foyer 3 Logement N°2164 Adresse 5 Localité 1 Représenté par Me Xavier...

France | 04/09/2024 | Chambre sociale tass

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 04 septembre 2024, 23/00088

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 04 Septembre 2024 - N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG4Q - T B épouse O C/ Etablissement Public COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSON NES HANDICAPÉES - MDPH - Décision déférée à la Cour du : 15 juin 2023 Pole social du TJ d'AJACCIO 23/00038 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame T B épouse O Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 Représentée par Me Xavier...

France | 04/09/2024 | Chambre sociale tass

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 19 juin 2024, 20/00041

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 20/00041 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6EE - D B C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 13 janvier 2020 Pole social du TJ de BASTIA 19/00353 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur D B Lieu dit Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Cynthia COSTA-SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE...

France | 19/06/2024 | Chambre sociale tass

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 19 juin 2024, 22/00179

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFIL - F M C/ Caisse CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V. - Décision déférée à la Cour du : 09 novembre 2022 Pole social du TJ d'AJACCIO 22/00051 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame F M Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS...

France | 19/06/2024 | Chambre sociale tass

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 19 juin 2024, 22/00193

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 22/00193 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFM2 - B E épouse O C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 21 novembre 2022 Pole social du TJ de BASTIA 22/00190 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame B E épouse O Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Francesca...

France | 19/06/2024 | Chambre sociale tass

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 19 juin 2024, 23/00020

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF3B - S V C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 30 janvier 2023 Pole social du TJ de BASTIA 20/00065 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur S V Adresse 7 Localité 5 Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE...

France | 19/06/2024 | Chambre sociale tass

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 19 juin 2024, 23/00121

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHR3 - H U C/ MDPH - Décision déférée à la Cour du : 25 septembre 2023 Pole social du TJ de Localité 4 23/00118 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur H U Imm TDF Adresse 3 Localité 1 Non comparant, non représenté INTIMEE : MDPH Adresse 5 Adresse 2 Localité 1 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...

France | 19/06/2024 | Chambre sociale tass

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 19 juin 2024, 23/00122

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHSE - T H C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 09 octobre 2023 Pole social du TJ de BASTIA 22/00128 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur T H Adresse 7 chez M. L Adresse 7 Localité 1 Représenté par Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie...

France | 19/06/2024 | Chambre sociale tass
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award